index - Laboratoire de Droit des Affaires et Nouvelles Technologies Accéder directement au contenu

Bienvenue sur la collection HAL du laboratoire DANTE

Quelques conseils pour une publication "idéHALe"

• Pensez à respecter la signature institutionnelle
Université Paris-Saclay, UVSQ, DANTE, 78000, Versailles, France.

• Participez à l'accès ouvert
N'attendez pas : dès que votre article est en ligne, déposez dans Hal sa version acceptée pour publication et indiquez un embargo de 12 mois.
La loi pour une république numérique vous autorise en effet à partager cette version 12 mois après publications, quel que soit l'éditeur
Plus d'informations Archives Ouverte : quid de mes droits d'auteurs ?

• Vous souhaitez disposer d'une page web référençant toutes vos publications ?
Créez vous en 5 minutes un idHal et un CVHAL

N'hésitez pas à nous contacter pour toutes questions, nous serons ravis d'échanger avec vous hal.bib@uvsq.fr
 

 

Dernières Publications en accès ouvert dans Hal

Mots clés

Loi applicable MARCHE FINANCIER Mariage Bien Histoire du droit Concurrence déloyale Procédure d'insolvabilité Arbitrage international Conditions générales de vente Propriété intellectuelle Anthropology Pratiques anticoncurrentielles ARBITRAGE Concurrence Abus de biens sociaux Preuve SOCIETE Opposabilité Réforme Faillite internationale Anthropologie CONSOMMATION Communs numériques Pratiques commerciales déloyales Autorité des marchés financiers Pratique anticoncurrentielle Clause compromissoire Généralités Union Européenne Droit CONCURRENCE DELOYALE Droit International Prive CONTRAT DE TRAVAIL Conflit de lois BIEN Contrat de travail international Effets SOCIETE EN GENERAL ENTREPRISE TRAVAIL Arbitrage Abus de position dominante Droit de la concurrence Consommation Préjudice Protection des données personnelles Paleopathology Clinique Compétence judiciaire Avantage manifestement disproportionné CESSION DE DROITS SOCIAUX Contrat de travail Règlement du 29 mai 2000 DIFFEREND CLAUSES ET CONTRATS Autorité de la concurrence Nationalité ETRANGER Pratique restrictive Avantage sans contrepartie CONCURRENCE PROPRIETE Clause attributive de juridiction Délit de presse Intérêt du groupe DROIT INTERNATIONAL PRIVE SERVITUDE CONFLIT DE LOIS Travail Etranger Libre Acquisition et perte UNION EUROPEENNE Associé Compétence internationale Droit international privé DROIT PENAL DES SOCIETES Nullité Droit européen Responsabilité Rupture brutale d'une relation commerciale établie Groupe de sociétés CONTRAT Contrefaçon DROIT COMMUN DES CONTRATS Fait justificatif Protection Internet Compétence Droit d'auteur Champ d'application CONFLIT DE JURIDICTIONS CONTRAT ET OBLIGATIONS PROCEDURE Communs DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX Exclusion Déséquilibre significatif Ordre public Bioethics MEDECINE

Carte des collaborations