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Le Centre d’études et de recherches en droit des procédures - CERDP, EA 1201 est un laboratoire relevant de la Faculté de Droit et Science Politique de Nice.  Le CERDP est dirigé par Mathias LATINA, Professeur agrégé des Universités  Laetitia ANTONINI-COCHIN, Directrice adjointe, Maître de Conférences HDR 

Mots clés

Créancier Propriété Détention Cour de cassation Contrôle DEMARCHAGE APPEL CIVIL PRESCRIPTION PENALE Détention provisoire Droit des contrats Motivation CONSOMMATION Traitement inhumain ou dégradant Liberté d'expression Infraction Tromperie Délai Contestation Elément constitutif Privation de liberté Enquête Champ d'application Contrat en cours Durée raisonnable Pourvoi en cassation Sauvegarde Des Entreprises ETRANGER Actif Redressement judiciaire Action civile Cour européenne des droits de l'homme Procédure Abus de biens sociaux Droit européen des droits de l'homme Plan de sauvegarde DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX Publicité fausse ou de nature à induire en erreur Garde à vue Droit pénal Accès concret et effectif à un tribunal CASSATION Principe directeur du procès Dirigeant social Expulsion Action publique PROCEDURE PENALE DETENTION PROVISOIRE ET CONTROLE JUDICIAIRE Cour d'assises Vie familiale Loyauté de la preuve EXPROPRIATION Durée Presse PEINE Vie privée Tribunal impartial et indépendant Composition PRESSE Sauvegarde Prescription Recevabilité Principe du contradictoire FRAUDE ET FALSIFICATION Réforme Droit de la défense Délai raisonnable SAUVEGARDE DES ENTREPRISES Procès équitable Prison Preuve Avocat Régime Convention européenne des droits de l'homme Juge-commissaire PUBLICITE COMMERCIALE Légalité des délits et des peines PROCEDURE CIVILE SOCIETE REDRESSEMENT ET LIQUIDATION JUDICIAIRES Démarchage à domicile Expertise Revendication BAIL COMMERCIAL Admission des créances Liberté et sûreté Droit et Liberté Fondamentaux Bien Administration de la preuve Compétence Saisine Produit alimentaire Déclaration des créances Liquidation judiciaire Associé Banqueroute Voie de recours Redressement ou liquidation judiciaire Procédure civile Procédure d'insolvabilité Délit de presse

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