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Bienvenue sur le Portail HAL du CERDP 

Le Centre d’études et de recherches en droit des procédures - CERDP, EA 1201 est un laboratoire relevant de la Faculté de Droit et Science Politique de Nice.  Le CERDP est dirigé par Mathias LATINA, Professeur agrégé des Universités  Laetitia ANTONINI-COCHIN, Directrice adjointe, Maître de Conférences HDR 

 

 

Mots clés

APPEL CIVIL DEMARCHAGE PEINE Recevabilité Composition DETENTION PROVISOIRE ET CONTROLE JUDICIAIRE Procédure Saisine Admission des créances Champ d'application PROCEDURE PENALE REDRESSEMENT ET LIQUIDATION JUDICIAIRES Preuve SOCIETE Administration de la preuve Conclusions d'appel Banqueroute Elément constitutif CONSOMMATION Expulsion Convention européenne des droits de l'homme Liberté et sûreté Durée raisonnable Droit des contrats Compétence Bien Juge-commissaire Loyauté de la preuve FRAUDE ET FALSIFICATION Traitement inhumain ou dégradant PUBLICITE COMMERCIALE Garde à vue Appréciation Droit pénal BAIL COMMERCIAL PRESCRIPTION PENALE Prison Prescription Redressement ou liquidation judiciaire Contrat en cours DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX Cessation des paiements Accès concret et effectif à un tribunal Procès équitable Propriété Délit de presse Actif PROCEDURE CIVILE Principe du contradictoire Vie familiale Délai raisonnable Motivation Légalité des délits et des peines Délai ETRANGER Cour européenne des droits de l'homme Durée Sauvegarde Des Entreprises Publicité fausse ou de nature à induire en erreur Vie privée Réforme Droit européen des droits de l'homme Associé Expertise Liberté d'expression Revendication Enquête Cour d'assises Sauvegarde Pourvoi en cassation Procédure civile Détention EXPROPRIATION Plan de sauvegarde Détention provisoire Privation de liberté Droit de la défense Produit alimentaire Communication de pièces SAUVEGARDE DES ENTREPRISES Déclaration des créances Procédure d'insolvabilité Principe directeur du procès Démarchage à domicile Tribunal impartial et indépendant Dirigeant social Assistance d'un avocat CASSATION Presse Abus de biens sociaux Tromperie Régime PRESSE Infraction Créancier Redressement judiciaire Liquidation judiciaire Avocat Action publique Cour de cassation

   

 

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