"Règle du cycle électoral et modification du périmètre de l'entreprise : la chambre sociale fait barrage à la QPC" - Centre Michel de l'Hospital Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Bulletin Joly Travail Année : 2021

"Règle du cycle électoral et modification du périmètre de l'entreprise : la chambre sociale fait barrage à la QPC"

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Citer

Christophe Mariano. "Règle du cycle électoral et modification du périmètre de l'entreprise : la chambre sociale fait barrage à la QPC". Bulletin Joly Travail, 2021, n° 10, p. 20 (200n8). ⟨hal-03376625⟩

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