Du web de documents au web de données : la révolution juridique inachevée de l'Open Data

Résumé : Le passage d'un web de documents à un web de données a eu des implications juridiques qui deviennent de plus en plus sensibles à mesure que progresse le mouvement d'ouverture des données. Dans le web de documents, les données étaient généralement "encapsulées" dans des documents, objets soumis au droit d'auteur ou intégrées dans des bases de données qui font l'objet d'un droit de propriété intellectuelle particulier. Ces régimes juridiques se sont rapidement avérés trop contraignants pour épouser les exigences d'ouverture qui faisaient jour avec le passage à un web de données. De nouvelles solutions juridiques ont vu le jour qui s'attachent à fluidifier et à encadrer la réutilisation des données. Deux voies coexistent actuellement qui ne reposent pas sur le même fondement juridique. Des modèles de licences libres ont été adaptées pour traiter le cas particulier des données, avec toujours un ancrage dans la propriété intellectuelle, mais en renversant ses principes de fonctionnement. Parallèlement, un droit des données publiques, d'origine européenne, a mis en place un autre cadre, consacrant un véritable droit des citoyens à la réutilisation des données et faisant lui aussi l'objet de déclinaison en licences. Ces nouveaux cadres juridiques ont permis le développement des initiatives d'Open Data qui présentent à l'heure actuelle une grande variété dans les modèles juridiques déployés. Des différences sensibles existent au niveau local, national et international qu'il est intéressant d'analyser. Certains domaines présentent de fortes spécificités, comme celui de la diffusion des données de la recherche. Les stratégies juridiques sont également différentes entre le secteur public et le secteur privé. Ces évolutions dessinent un cadre juridique mouvant et complexe pour le web de données, et fragile également, dans la mesure où les data peuvent toujours avoir du mal juridiquement à être considérées indépendamment des documents qui les incorporent.
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https://hal.inria.fr/hal-00843783
Contributor : Ist Rennes <>
Submitted on : Friday, July 12, 2013 - 10:34:05 AM
Last modification on : Monday, December 24, 2018 - 1:32:02 PM
Long-term archiving on : Sunday, October 13, 2013 - 4:30:09 AM

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  • HAL Id : hal-00843783, version 1

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Lionel Maurel. Du web de documents au web de données : la révolution juridique inachevée de l'Open Data. Lisette Calderan and Pascale Laurent and Hélène Lowinger and Jacques Millet. Le document numérique à l'heure du web, ADBS, pp.155-171, 2012, Sciences et techniques de l'information, 978-2-84365-142-7. ⟨hal-00843783⟩

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