Le droit à l'oubli : Présentation du projet DAO

Annie Blandin-Obernesser 1, 2 Maryline Boizard 3, 2 Sébastien Gambs 4, * Guillaume Piolle 4, *
* Corresponding author
1 CEDRE
IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe, LUSSI - Département Logique des Usages, Sciences sociales et Sciences de l'Information
3 CRJO
IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe
4 CIDRE - Confidentialité, Intégrité, Disponibilité et Répartition
CentraleSupélec, Inria Rennes – Bretagne Atlantique , IRISA-D1 - SYSTÈMES LARGE ÉCHELLE
Résumé : La notion d'oubli correspond à deux réalités bien distinctes. D'une part, le fait d'oublier lors d'une défaillance de la mémoire, qui renvoie à un acte involontaire pouvant être préjudiciable à son auteur ou à un tiers. D'autre part, le droit à l'oubli qui consiste en une prérogative qu'aurait chaque individu d'exiger que ne soient plus accessibles à tous certains événements ou données le concernant. Il s'agit donc d'une soustraction à la mémoire collective. A l'heure du tout numérique, le droit à l'oubli évoque nécessairement l'effacement de données informatiques et renvoie au droit de l'Internet et des réseaux. Si l'idée d'un droit à l'oubli numérique n'est pas nouvelle, elle se concrétise pour la première fois de façon spécifique dans la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, qui consacre un article au droit à l'oubli et à l'effacement. L'ampleur du phénomène, son actualité et ses différentes manifestations nous conduisent à nous interroger sur la manière dont les dispositifs actuels devraient évoluer pour répondre aux défis du numérique. Dans ce contexte, la réflexion peut être menée sous trois angles, un angle juridique, un angle sociologique ainsi qu'un angle technique.
Document type :
Conference papers
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https://hal.inria.fr/hal-00845780
Contributor : Guillaume Piolle <>
Submitted on : Wednesday, July 17, 2013 - 4:57:15 PM
Last modification on : Friday, May 17, 2019 - 11:18:12 AM
Long-term archiving on : Friday, October 18, 2013 - 4:36:55 AM

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DAO_-_APVP2013.pdf
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  • HAL Id : hal-00845780, version 1

Citation

Annie Blandin-Obernesser, Maryline Boizard, Sébastien Gambs, Guillaume Piolle. Le droit à l'oubli : Présentation du projet DAO. 4ème Atelier sur la Protection de la Vie Privée (APVP'13), Jun 2013, Les Loges en Josas, France. ⟨hal-00845780⟩

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