L'originalité des œuvres logicielles

Résumé : Dans de nombreux cas de litiges relatifs à des logiciels, le juge, avant toute étude approfondie des faits, effectue un test préalable d'originalité du logiciel en cause. L'absence de fourniture, par les parties, d'éléments attestant de façon positive de l'originalité du logiciel considéré constitue même pour certains juges un motif de rejet automatique de la requête. Cette pratique est contestable à plusieurs titres. En premier lieu, elle conduit à inverser la charge de la preuve par rapport au droit et à l'usage en matière, par exemple, d'œuvres littéraires et artistiques, alors que l'on n'a pas à distinguer là où la loi ne distingue pas. En deuxième lieu, ce test est souvent conduit de façon erronée, l'étude concernant les fonctionnalités du logiciel au lieu de considérer ce dernier en tant que création de forme. Cela conduit à statuer sur la base des critères de nouveauté, d'activité inventive et/ou de mérite, qui sont tous inopérants et contraires au droit d'auteur. En troisième lieu, même lorsqu'il est bien réalisé, ce test n'apporte aucune information pertinente car, en matière d'œuvres logicielles comme d'œuvres littéraires, l'originalité sera toujours présente, y compris dans le cas de plagiats. Afin d'exposer ces faits, nous mettons en équivalence les notions d'originalité, de nouveauté et de fonds commun dans le domaine des œuvres littéraires et artistiques, avec lequel les juristes sont le plus familiarisés, et dans le domaine des œuvres logicielles. Nous montrons, dans les deux cas, que l'originalité n'est pas un critère pertinent pour statuer, et proposons une méthodologie alternative d'analyse du contentieux logiciel. Celle-ci est uniquement basée sur l'étude de la similarité du code, puisque c'est exclusivement du niveau de la forme que relève le droit d'auteur.
Type de document :
Rapport
[Rapport de recherche] RR-8945, Inria Bordeaux Sud-Ouest; Université de bordeaux. 2016, pp.13
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Contributeur : François Pellegrini <>
Soumis le : mardi 30 août 2016 - 01:23:37
Dernière modification le : jeudi 11 janvier 2018 - 06:27:21

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François Pellegrini. L'originalité des œuvres logicielles. [Rapport de recherche] RR-8945, Inria Bordeaux Sud-Ouest; Université de bordeaux. 2016, pp.13. 〈hal-01352700v2〉

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