The originality of software works - Archive ouverte HAL Access content directly
Reports (Research Report) Year : 2016

The originality of software works

L'originalité des œuvres logicielles

(1, 2)
1
2

Abstract

In many court cases related to software, judges, before any thorough examination of the facts, perform a preliminary test of originality of the considered software. Even more, the lack of provision, by the parties, of elements asserting positively the originality of the software is a reason for some judges to reject automatically the request. This practice is questionable in several respects. Firstly, it leads to reversing the burden of the proof with respect to the rule and practice in fields such as, for instance, literary and artistic works, while the interpreter of the law shall not distinguish where law does not. Secondly, this test is often performed wrongly, by studying the features of the software instead of considering the latter as a creation of form. This leads one to adjudicate with respect to criteria of novelty, inventive step or merit, which are ineffective and contrary to the law. Thirdly, even when it is rightly performed, this test does not yield any relevant information because, in terms of software works as well as of litterary works, originality will always be present, even in the case of plagiarism. In order to expose these facts, we match the notions of originality, novelty and common pool in the field of litterary and artistic works, with which legal experts are more familiar, and in the domain of software works. In both cases, we show that originality is not a relevant criterion for adjudicating, and we propose an alternate analysis methodology for software disputes. This methodology is solely based on the study of similarities in software code, since author right exclusively pertains to the level of the form.
Dans de nombreux cas de litiges relatifs à des logiciels, le juge, avant toute étude approfondie des faits, effectue un test préalable d'originalité du logiciel en cause. L'absence de fourniture, par les parties, d'éléments attestant de façon positive de l'originalité du logiciel considéré constitue même pour certains juges un motif de rejet automatique de la requête. Cette pratique est contestable à plusieurs titres. En premier lieu, elle conduit à inverser la charge de la preuve par rapport au droit et à l'usage en matière, par exemple, d'œuvres littéraires et artistiques, alors que l'on n'a pas à distinguer là où la loi ne distingue pas. En deuxième lieu, ce test est souvent conduit de façon erronée, l'étude concernant les fonctionnalités du logiciel au lieu de considérer ce dernier en tant que création de forme. Cela conduit à statuer sur la base des critères de nouveauté, d'activité inventive et/ou de mérite, qui sont tous inopérants et contraires au droit d'auteur. En troisième lieu, même lorsqu'il est bien réalisé, ce test n'apporte aucune information pertinente car, en matière d'œuvres logicielles comme d'œuvres littéraires, l'originalité sera toujours présente, y compris dans le cas de plagiats. Afin d'exposer ces faits, nous mettons en équivalence les notions d'originalité, de nouveauté et de fonds commun dans le domaine des œuvres littéraires et artistiques, avec lequel les juristes sont le plus familiarisés, et dans le domaine des œuvres logicielles. Nous montrons, dans les deux cas, que l'originalité n'est pas un critère pertinent pour statuer, et proposons une méthodologie alternative d'analyse du contentieux logiciel. Celle-ci est uniquement basée sur l'étude de la similarité du code, puisque c'est exclusivement du niveau de la forme que relève le droit d'auteur.
Fichier principal
Vignette du fichier
RR-8945.pdf (612.98 Ko) Télécharger le fichier
Origin : Files produced by the author(s)

Dates and versions

hal-01352700 , version 1 (09-08-2016)
hal-01352700 , version 2 (30-08-2016)

Licence

Attribution - NoDerivatives - CC BY 4.0

Identifiers

  • HAL Id : hal-01352700 , version 2

Cite

François Pellegrini. L'originalité des œuvres logicielles. [Rapport de recherche] RR-8945, Inria Bordeaux Sud-Ouest; Université de bordeaux. 2016, pp.13. ⟨hal-01352700v2⟩
731 View
606 Download

Share

Gmail Facebook Twitter LinkedIn More