La Sphère des Données : Objet du Droit International et Européen

Jean-Sylvestre Bergé 1 Stéphane Grumbach 2
2 DICE - Data on the Internet at the Core of the Economy
Inria Grenoble - Rhône-Alpes, CITI - CITI Centre of Innovation in Telecommunications and Integration of services
Résumé : S’il existe des travaux nombreux sur la manière dont le droit appréhende la révolution numérique et spécialement Internet et, dans une moindre mesure, sur la question des rapports entre la géographie et le droit, aucun travail ne s’est attaché à notre connaissance à poser l’hypothèse de la sphère des données comprise comme un nouvel « espace » du droit. Cette contribution, écrite au terme d’un échange entre un informaticien et un juriste, propose de questionner des constructions du droit international et européen à l’aune de ce nouvel objet et des rapports qu’il permet d’établir entre les territoires. Une définition précise de l’espace « sphère des données » est proposée qui permet de questionner quatre sujets de grande actualité : l’activité des plateformes, la portabilité des contenus en droit de la propriété intellectuelle, le droit au déréférencement et les transferts transatlantiques de données à caractère personnel.
Type de document :
Article dans une revue
Journal du droit international (Clunet), LexisNexis, 2016
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https://hal.inria.fr/hal-01359798
Contributeur : Stephane Grumbach <>
Soumis le : dimanche 4 septembre 2016 - 16:19:30
Dernière modification le : vendredi 31 août 2018 - 09:25:29

Identifiants

  • HAL Id : hal-01359798, version 1

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Jean-Sylvestre Bergé, Stéphane Grumbach. La Sphère des Données : Objet du Droit International et Européen. Journal du droit international (Clunet), LexisNexis, 2016. 〈hal-01359798〉

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