Petit tour d'horizon du monde riant des « brevets logiciels » - Inria - Institut national de recherche en sciences et technologies du numérique Accéder directement au contenu
Document Associé À Des Manifestations Scientifiques Année : 2017

Petit tour d'horizon du monde riant des « brevets logiciels »

Résumé

Cette présentation décrit l'évolution récente de l'état du droit à l'international dans le domaine des brevets sur des méthodes algorithmiques, improprement appelés « brevets logiciels ».

Domaines

Droit
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Soumis le : mercredi 28 juin 2017-06:44:35

Dernière modification le : vendredi 24 mars 2023-14:53:04

Archivage à long terme le : mercredi 17 janvier 2018-20:22:06

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Dates et versions

hal-01548261 , version 1 (28-06-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01548261 , version 1

Citer

François Pellegrini. Petit tour d'horizon du monde riant des « brevets logiciels » : ...et des brevets en général. Congrès C.U.R.I.E, Jun 2017, Marseille, France. , 2017. ⟨hal-01548261⟩

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