Look of the information scientist at his works and their originality
Regard de l'informaticien sur ses œuvres et leur originalité
Résumé
The criterion of originality is often overlooked in the field of software works, many legal practitioners confusing it with that of novelty or merit. This presentation explains the differences between these notions, and specifies that of common pool, for its part often confused with the public domain of the works of the mind. This results in an operational methodology for ruling on software infringement litigation, including in the case of codes derived from an automatic translation such as a compilation.
Le critère d'originalité est souvent méconnu en matière d'œuvres logicielles, bien des praticiens du droit le confondant avec celui de nouveauté, voire de mérite. Cette présentation explicite les différences entre ces notions, et précise celle de fonds commun, pour sa part souvent confondue avec le domaine public des œuvres de l'esprit. Il en découle une méthodologie opérationnelle pour statuer en matière de litiges portant sur la contrefaçon de logiciels, y compris dans le cas de codes issus d'une traduction automatique telle qu'une compilation.
Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)