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Journal Articles Politeia - Les Cahiers de l'Association Française des Auditeurs de l'Académie Internationale de Droit constitutionnel Year : 2017

Freedom in the digital age

La liberté à l'ère numérique

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Abstract

Exercising the autonomy of one's will presupposes, on the one hand, the absence of effective constraints preventing from acting and, on the other hand, a sufficient and fair prior information. Indeed, the reduction of information asymmetry underlies many rights and freedoms. The digital revolution opens new spaces for action and expression, but can also reinforce this asymmetry in favour of the few actors able to handle the considerable masses of information that circulate there. In this article, we study the legal frameworks, under construction, of the two major objects of the digital world that are algorithmic processing and data, and study their influence on people's freedoms. We derive principles for the extension of the existing fundamental rights to the digital sphere, as well as for the creation of new, specific rights.
Exercer l'autonomie de sa volonté suppose, d'une part, l'absence de contraintes effectives à agir et, d'autre part, une information préalable suffisante et loyale. De fait, la réduction de l'asymétrie informationnelle sous-tend de nombreux droits et libertés. La révolution numérique ouvre de nouveaux espaces d'action et d'expression, mais peut également renforcer cette asymétrie au profit des quelques acteurs capables de traiter les masses considérables d'informations qui y circulent. Dans cet article, nous étudions les cadres juridiques, en cours de construction, des deux grands objets du monde numérique que sont les traitements algorithmiques et les données, et leur influence sur les libertés des personnes. Nous en dégageons des principes tendant à l'extension des droits fondamentaux existants à la sphère numérique, ainsi qu'à la création de nouveaux droits spécifiques.
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Dates and versions

hal-01700565 , version 1 (04-02-2018)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01700565 , version 1

Cite

François Pellegrini. La liberté à l'ère numérique. Politeia - Les Cahiers de l'Association Française des Auditeurs de l'Académie Internationale de Droit constitutionnel, 2017, Les métamorphoses des droits fondamentaux à l'ère du numérique, 31, pp.161-172. ⟨hal-01700565⟩

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