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, Les 7 éléments divulgués aux personnes interrogées étaient : le genre, l'âge, la nature de l'infraction commise, les condamnations antérieures, les accusations antérieures de délits et crimes et les délits et crimes commis lorsque l'intéressé était mineur

, 1 de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés

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, Comment le numérique transforme le droit et la justice vers de nouveaux usages et un bouleversement de la prise de décision, Anticiper les évolutions pour les accompagner et les maîtriser, Mission de recherche Droit et Justice, Ce que montre précisément un récent rapport : v. Lêmy Godefroy, Frédéric Lebaron, Jacques Lévy-Véhel, pp.7-8

, les décisions de juges humains, alors même qu'il serait souhaitable d'améliorer cette qualité

, Il est non seulement possible de produire des prédictions des déci-sions à venir des juridictions à la lumière des décisions passées mais aussi de réaliser des comparaisons entre les juridictions. En cela, la technologie constituera un outil d'aide à la décision utile aux justiciables, à l'image du justice bot canadien précédemment évoqué. Elle amènera très certainement les parties à transiger plus souvent en se fondant sur l'évaluation produite par la machine 79 . Elle permettra également de suivre et d'évaluer l'activité des tribunaux d'une manière à ce jour inédite, ce qui ira de pair avec l'évaluation des performances des algorithmes utilisés, dès lors qu'il est souhaitable d'exiger davantage des algorithmes, dont le code peut être amélioré, que des humains dont il nous faut bien tolérer les erreurs. Dans l'ensemble, les outils prédictifs pourront certainement offrir aux tribunaux une source d'information précieuse qui leur permettra d'adapter et rationaliser leur action 80 . Il est, par ailleurs, possible que l'évolution technologique conduise à exiger du législateur qu'il précise davantage le droit positif : les algorithmes sont, Dans tous les cas, si cette nouvelle disposition exclut la production de toute statistique nominative relative aux juges, elle n'empêche toutefois pas l'analyse des décisions des tribunaux et d'éventuelles prédictions

. Pourra-t-on, L'on pourrait imaginer des machines chargées de suggérer des décisions au juge, voire même des machines chargées de prendre des décisions simples comme l'envisage, à cette heure, le gouvernement estonien. Cependant, nous avons vu que les outils actuels disposent de capacités relativement limitées en matière de raisonnement juridique, a fortiori dans le contexte du droit français. Force est donc de reconnaître qu'il existe aujourd'hui une distance considérable entre les fonctions d'un juge en France et ce que les algorithmes savent réaliser, imaginer que des machines proposent, à l'image d'Aleksei, des solutions à des questions juridiques, donc le contenu d'un jugement ? Ceci n'est pas exclu

Q. Des-activités, le Go) sont devenues réalisables. D'autres, comme la traduction automatique, semblent pratiquement l'être. Devant la rapidité des progrès, il est difficile de se représenter les capacités des machines dans dix ans, dans un siècle ou dans dix ! C'est ainsi qu'il est délicat d'apporter une réponse définitive à la question de savoir si des logiciels pourraient un jour proposer des décisions qui se révèleraient tout aussi pertinentes que celles d'un juge. Même si l'on ignore aujourd'hui si de tels algorithmes pourraient être conçus

, Si donc il existait un jour un algorithme capable d'élaborer une décision judiciaire, faudrait-il emprunter cette voie ? Après tout, l'acte de juger autrui est une responsabilité colossale, voire en un sens, inhumaine. Et bien que les humains acceptent d'assumer cette responsabilité par nécessité, l'on pourrait admettre qu'il est préférable de les en décharger, dès lors que cela est possible

«. Florence-g'sell, automatisation des décisions de justice, jusqu'où ?, Annales des Mines -Enjeux Numériques, vol.3, p.2018

P. Deumier, La justice prédictive et les sources du droit : la jurisprudence du fond », Arch. Phil. Droit, La justice prédictive, vol.60, p.49, 2018.