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Notes de synthèse

Réflexions sur les outils numériques de suivi de contacts : Contribution à la table ronde de chercheurs du 23/04/2020 organisée par la commission des lois du Sénat dans le cadre de la mission de suivi de la loi d’urgence pour lutter contre l’épidémie de COVID-19

Résumé : Cette contribution a été produite dans le cadre de l'audition de l'auteur, en tant qu'universitaire, par la mission de suivi du Sénat de la loi d’urgence pour lutter contre l’épidémie de COVID-19. Elle vise à nourrir les réflexions des parlementaires et le débat public quant à la pertinence de l'usage d'un outil numérique de suivi de contacts, telle qu'il est actuellement envisagé. Elle relève que l'analyse technique et juridique de l'opportunité de cet outil doit être menée au delà du strict périmètre de l'outil lui-même. En effet, un tel outil ne peut avoir d'intérêt pratique, ni être licite au titre du droit des données à caractère personnel, que s'il s'insère dans le cadre d'une politique globale de suivi de contacts manuel préexistante et suffisamment dimensionnée.
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https://hal.inria.fr/hal-02554672
Contributor : François Pellegrini <>
Submitted on : Sunday, May 3, 2020 - 11:39:10 PM
Last modification on : Tuesday, May 5, 2020 - 4:54:39 PM

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  • HAL Id : hal-02554672, version 2

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François Pellegrini. Réflexions sur les outils numériques de suivi de contacts : Contribution à la table ronde de chercheurs du 23/04/2020 organisée par la commission des lois du Sénat dans le cadre de la mission de suivi de la loi d’urgence pour lutter contre l’épidémie de COVID-19. 2020. ⟨hal-02554672v2⟩

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