L’originalité des œuvres logicielles créées par composition de briques préexistantes - Inria - Institut national de recherche en sciences et technologies du numérique Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2021

The originality of software works created by composition of pre-existing modules

L’originalité des œuvres logicielles créées par composition de briques préexistantes

Résumé

The criterion of originality is often misunderstood in the field of software works, as many legal practitioners confuse it with the criterion of novelty, or even merit. This presentation explains the differences between these notions, and proposes an operational methodology for ruling on software infringement cases, including in the case of codes resulting from the composition of pre-existing software components.
Le critère d'originalité est souvent méconnu en matière d'œuvres logicielles, bien des praticiens du droit le confondant avec celui de nouveauté, voire de mérite. Cette présentation explicite les différences entre ces notions, et propose une méthodologie opérationnelle pour statuer en matière de litiges portant sur la contrefaçon de logiciels, y compris dans le cas de codes issus de la composition de briques logicielles préexistantes.
Fichier principal
Vignette du fichier
orig-log_avo_fr1_20210413.pdf (249.71 Ko) Télécharger le fichier
Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Dates et versions

hal-03202438 , version 1 (20-04-2021)

Licence

Paternité - Partage selon les Conditions Initiales

Identifiants

  • HAL Id : hal-03202438 , version 1

Citer

François Pellegrini. L’originalité des œuvres logicielles créées par composition de briques préexistantes. L’originalité du logiciel en question, CNEJITA; AFDIT, Apr 2021, Paris / Virtual, France. ⟨hal-03202438⟩

Relations

Collections

CNRS INRIA INRIA2
811 Consultations
324 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More