Formation judiciaire européenne : les grandes orientations de l’action à venir de la Commission européenne

Guillaume Payan

Article Dans Une Revue Lexbase Droit privé Année : 2011

Formation judiciaire européenne : les grandes orientations de l’action à venir de la Commission européenne

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Guillaume Payan

Fonction : Auteur
PersonId : 15346
IdHAL : guillaume-payan
ORCID : 0000-0002-5010-3644
IdRef : 130224634

Droit public comparé - droit international et droit européen/Centre de Droit et de Politique Comparés Jean-Claude Escarras

Droit public comparé - Droit international et Droit européen

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Mots clés

« Susciter la confiance dans une justice européenne – Donner une dimension nouvelle à la formation judiciaire européenne (COM(2011) 551 final formation judiciaire européenne Espace judiciaire civil européen 13 septembre 2011) coopération judiciaire civile communication de la Commission au Parlement européen au Conseil au Comité économique et social européen et au Comité des Régions

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https://shs.hal.science/halshs-01476906

Soumis le : dimanche 26 février 2017-15:21:50

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023-18:08:07

Dates et versions

halshs-01476906 , version 1 (26-02-2017)

Identifiants

HAL Id : halshs-01476906 , version 1

Citer

Guillaume Payan. Formation judiciaire européenne : les grandes orientations de l’action à venir de la Commission européenne . Lexbase Droit privé, 2011, Lexbase Hebdo n°461, édition privée. ⟨halshs-01476906⟩

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