La participation des huissiers de justice au processus d’élaboration des actes législatifs européens - Inria - Institut national de recherche en sciences et technologies du numérique Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2015

La participation des huissiers de justice au processus d’élaboration des actes législatifs européens

Domaines

Droit

Guillaume PAYAN  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01476912

Soumis le : dimanche 26 février 2017-15:35:28

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023-18:08:08

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01476912 , version 1 (26-02-2017)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01476912 , version 1

Citer

Guillaume Payan. La participation des huissiers de justice au processus d’élaboration des actes législatifs européens . UNION INTERNATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE (UIHJ). L’huissier de justice dans le droit, dans l’État, dans le monde, UIHJ Publishing, pp.213-230, 2015. ⟨halshs-01476912⟩

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