La perspective d’un droit européen de l’exécution - Inria - Institut national de recherche en sciences et technologies du numérique Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2011
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01476915 , version 1 (26-02-2017)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01476915 , version 1

Citer

Guillaume Payan. La perspective d’un droit européen de l’exécution . Jacques ISNARD et Ioan LEŞ (dir.). L’Europe judiciaire : 10 ans après le Conseil de Tampere – Le droit de l’exécution : perspectives transnationales, Editions juridiques et techniques, pp.181-211, 2011. ⟨halshs-01476915⟩
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