, L'expression sera notamment reprise par Demolombe, Treuttel et Würtz, vol.16, p.511
, Histoire du droit privé français?, op. cit, pp.38-41
, Cours de droit français suivant le Code civil, p.1825
, Sur ces auteurs, v° notamment Jean-Louis HALPERIN, « Duranton, Alexandre », Dictionnaire historique des juristes français?, pp.295-296
, , pp.54-55
,
, Les biens et les choses, vol.24, pp.247-257, 1979.
, , pp.22-23, 2006.
, , p.653
,
, Dictionnaire universel des contemporains, 6 e éd, p.148, 1893.
, notice nécrologique, extrait de la Revue d'Economie Politique d'avril 1896, Librairie de la Société du Recueil Général des Lois et des Arrêts, L. Larose, p.25
, Le rôle de la faculté de droit de Toulouse dans la rénovation des études juridiques et historiques aux XIX e et XX e siècles », Annales de l'université des sciences sociales de Toulouse (fasc. 1 et 2), pp.343-384, 1976.
, Dictionnaire historique des juristes français?, op. cit, pp.82-83
,
, Nous reviendrons plus avant sur ces éléments, v° infra, p.409
, et sources en droit privé positif : essai critique, p.1899, 1919.
, Science et technique en droit privé positif: nouvelle contribution à la critique de la méthode juridique, 4 tomes publiés de, 1914.
, , pp.1899-1901
, Une réforme nécessaire des études de droit civil », Revue internationale de l'enseignement, op. cit. ; Raymond SALEILLES, « Les méthodes d'enseignement du droit et l'éducation intellectuelle de la jeunesse, pp.313-329
, , pp.229-234
, Revue Trimestrielle de Droit Civil, pp.5-19, 1902.
, Les notions fondamentales du droit privé, 1901.
, Leçons faites au Collège libre des Sciences sociales en 1910, préface de Paul Deschanel, 1911.
, Pour une synthèse de la programmatique scientifique des principales revues du XIX e siècle, v° spécialement
, Lespinasse et Tixier de la Chapelle) à l'exception de l'ancien avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation Stéphane Cuenot. Notons qu'un grand nombre de ces rédacteurs et collaborateurs écrivent également au recueil Sirey, la plupart d'entre eux étant des membres actifs de la doctrine comme Pont, Table collective des revues de droit et de jurisprudence, op. cit. en droit Jessionesse et Maury, et des professeurs Cauwès, Demante
, Sur ce point, v° notamment Jean-Yves MOLLIER, « Editer le droit après la Révolution française, p.140
, Pandectes françaises, recueil mensuel de jurisprudence et de législation, Librairie Marescq ainé, pp.1886-1923
, Robert Frémont est né en 1856. Avocat, il est également un auteur prolifique : on lui doit notamment un Traité pratique du divorce et de la séparation de corps, ouvrage contenant l'analyse complète de la procédure et de la jurisprudence française et étrangère relative au divorce (A. Marescq aîné, 1885.
, Code de l'abordage : traité juridique des responsabilités résultant des collisions de navires
, , 1896.
, Robert Frémont a en outre écrit dans plusieurs revues juridiques. Avocat à la Cour d'Appel de Paris lui aussi, Eugène Loiseau occupera la fonction de secrétaire de la rédaction aux Pandectes Périodiques. A) Les grands noms de l'Ecole Entre 1880 et 1914, plusieurs grandes figures de la doctrine comme Charles Appleton, Lévy-Ullmann
, Si le professeur accorde une grande importance à la jurisprudence, qui permet selon lui de faire évoluer la loi par l'interprétation souple et créative des textes, son activité d'annotateur au sein des recueils de jurisprudence est plutôt méconnue car relativement anecdotique, En effet
, Sur ces professeurs connus, ou au sujet desquels existent des études ou notices biographiques récentes, nous nous permettons de renvoyer à, pp.15-16
, , pp.199-213
, Julien Bonnecase, historien de la science juridique ? », Histoire de l'histoire du droit, Actes des Journées internationales de la Société d'Histoire du Droit (Toulouse, 1-4 juin 2005), textes réunis par Jacques POUMAREDE, Études d'histoire du droit et des idées politiques, n°10, pp.291-302, 2006.
, du même auteur « De l'esprit et de la méthode des civilistes de la seconde moitié du XIX e siècle : l'exemplarité de Claude Bufnoir », Droits, Revue française de théorie, de philosophie et de culture juridiques, vol.47, pp.45-75, 2008.
, sur Henri Capitant, v° supra, p.301
, , pp.195-196
, , pp.252-253
, , p.261
, , p.374
, François-Eugène-Henri, pp.357-358
, Les acteurs de l'histoire du droit du travail, pp.41-58, 2004.
, , pp.455-456
, , pp.465-466
, sur le professeur belge François Laurent qui écrira six notes au recueil entre 1881 et 1884, v° la bibliographie donnée supra, pp.494-495
, « Henri Lévy-Ullmann (1870-1947), classicisme et singularités », Le renouveau de la doctrine française, v° notamment Mélanges dédiés à M. le professeur Joseph Magnol, Société du Recueil Sirey, pp.368-369, 1948.
, , pp.564-565
, , pp.307-330
, , 2014.
, Dictionnaire historique des juristes français?, pp.695-696
, Raymond Saleilles et au-delà, pp.720-721, 2013.
, , p.127
, Discours prononcé à l'audience solennelle de rentrée de la Cour de cassation du 17 octobre 1927, Nous nous permettons également de renvoyer à Pierre-Nicolas BARENOT, « Un spécialiste oublié de la législation industrielle : Adrien Sachet et la loi du 9 avril 1898 », Bernard GALLINATO-CONTINO et Nader HAKIM (DIR.), pp.14-40, 2014.
, P.U.F, p.136, 1995.
, , pp.635-637
, Assistance des vieillards, infirmes et incurables: commentaire de la loi du 14 juillet 1905 et des règlements d'administration publique qui en assurent l'application, contenant, en outre, les instructions ministérielles et les circulaires des 16 avril et 18 août 1906, L. Larose & L. Tenin, 1907.
, Traité théorique et pratique de la législation sur les retraites ouvrières et paysannes : contenant le commentaire de la loi du 5 avril 1910, des règlements d'administration publique, arrêtés ministériels et instructions administratives qui en assurent l'application, 1911.
,
,
,
,
,
,
,
,
,
,
,
, , vol.12
,
,
, Houpin signera cinq notes au recueil Sirey entre 1893 et 1911. Ancien principal clerc de notaire à Paris, bâtonnier de l'ordre des avocats, Houpin est un spécialiste du droit commercial et du droit des affaires, Fondateur et principal animateur du Journal des Sociétés en, vol.1879, p.1889
, un Traité des sociétés par actions françaises et étrangères et des sociétés d'assurances
,
, , 0177.
,
, 99.1
,
,
,
, Le système de Planiol : bilan d'un moment doctrinal, v° notamment Gilles BABERT, pp.31-45, 2002.
, Dictionnaire historique des juristes français?, pp.629-630
, Des bénéfices accordés aux héritiers
, Sur Calixte Accarias (1831-1903), v° notamment Jean-Louis HALPERIN, Dictionnaire historique des juristes français?, pp.3-4
, Etude sur les successions féodales en, 1888.
, Les appropriances par bannies dans l'ancienne province de, 1890.
, , 1891.
, Sur ces travaux, v° Marie-Yvonne CREPIN, « Deux historiens des institutions et du droit de la Bretagne, pp.193-202, 1896.
, , p.629
, Planiol critique notamment la jurisprudence contra legem de la Cour de cassation sur les enfants incestueux, le juge ne pouvant s'instituer législateur
,
, Sur la question générale de la relation de la doctrine à la jurisprudence, v° spécifiquement infra
, Citons notamment Des contrats par correspondance, 1895.
, Traité de la location des coffres forts (2 ème éd
, Des lettres missives, 1911.
, Manuel de droit international privé, 1914.
, Des chèques en droit français, 1936.
, Dictionnaire historique des juristes français?, pp.669-670
, , p.669
, Pour une liste de ces principaux travaux
, ) et Octave Flurer
,
, Agrégé en 1890, il est d'abord attaché à l'Ecole de droit d'Alger, puis revient à Lyon où il enseigne la législation industrielle. Titularisé sur la chaire de droit international public en 1895, il conservera cette dernière jusqu'à sa retraite en 1932, mais enseignera également la législation industrielle à l'Ecole Supérieure de Commerce et à la 1050 V° notamment Anne SIMONIN, « La morale juridique de Georges Ripert, pp.359-379, 1894.
, Un paradoxe français, antiracistes dans la Collaboration, antisémites dans la Résistance, Albin Michel, pp.38-39, 1947.
, v° en dernier lieu l'ample bibliographie donnée par Nader HAKIM, « La science de la question sociale de Paul Pic, ou les malheurs de l'hétérodoxie dans les facultés de droit, pp.123-124
, Les acteurs de l'histoire du droit du travail, Rappelons aussi que Paul Pic a rédigé le Traité des sociétés du Traité général théorique et pratique de droit commercial publié sous la direction de Thaller, pp.29-39, 2004.
, Cet ouvrage sera également réédité à six reprises jusqu'en, 1921.
, Une revue lyonnaise au coeur de la réflexion collective sur le droit social : les Questions pratiques de législation ouvrière et d'économie sociale
, Revue de la Société Internationale d'Histoire de la Profession d'Avocat, n°6, pp.195-218, 1994.
, Dictionnaire historique des juristes français?, pp.16-17, 1995.
, On lui doit essentiellement un Traité de la profession d'avocat (1923) et un Traité élémentaire de contentieux administratif, 1927.
, E) Les autres auteurs Parmi les autres grands collaborateurs de l'Ecole au recueil Dalloz entre 1880 et 1914, figurent douze autres professeurs aux profils variés
,
,
,
,
,
,
,
,
,
,
, 1856-1939) 1065 , qui signe trente notes d'arrêt chez Dalloz entre 1887 et 1912 1066 , enseigna à titre principal le droit international public et privé. Né à Bergerac, il fait ses études secondaires et son droit à Paris. Lauréat de la Faculté de droit de Paris, il soutient sa thèse en 1882
, Enseignant d'abord à l'Ecole de droit d'Alger (1883-1884), agrégé en 1885, de Boeck est nommé à la Faculté de droit de Toulouse où il assure un cours de législation financière et commerciale. Transféré à Bordeaux en 1892, il est d'abord nommé professeur-adjoint et dispense un cours de droit romain et d'histoire des doctrines économiques, 1906.
, Assesseur du Doyen en 1914, membre du jury du concours d'agrégation de droit public en 1919 et 1920, de Boeck a laissé de nombreux travaux, ainsi que plusieurs études essentiellement en droit international 1067 . Ses 1065 Sur de Boeck, v° Marc MALHERBE, pp.297-298, 1909.
, Il est néanmoins possible que de Boeck ait signé sa première note au recueil en 1880
, Citons notamment Du rapatriement des nationaux et des étrangers
, Les incidents franco-italiens des navires le "Carthage, 1912.
, Les conflits de lois en matière de droits réels dans le cas de faillite (Libr
, Sur la vie et l'oeuvre d'Henri Capitant, nous nous permettons de renvoyer à la bibliographie citée en note, p.301
, , p.158
, Nous reviendrons plus précisément sur ce point, v° infra, p.409
, Pour Capitant, il convient ainsi de justifier le pouvoir jurisprudentiel de la Cour de cassation sans permettre aux juges d'adapter abusivement la loi aux données du temps présent, sous peine de porter atteinte à la sécurité juridique (Henri Capitant, « Les travaux préparatoires et l'interprétation des lois, p.159, 1934.
, , p.420
, Il y enseigne un cours complémentaire d'histoire générale du droit français (public et privé) ainsi que le droit criminel. En 1882, il est également chargé du cours de procédure civile et sera titularisé sur cette chaire en 1885. Mis en congé pour raisons de santé en 1911, nommé professeur honoraire en 1912, Beauchet sera finalement admis à la retraite en 1913, On lui doit aussi des études particulièrement érudites et originales sur le droit scandinave (historique et positif)
, Membre correspondant de l'Académie des Sciences Morales et Politiques, maire de Nancy pendant huit ans, Beauchet a également écrit aux Pandectes périodiques. Sa collaboration au recueil Dalloz est tardive, le professeur signant douze commentaires d'arrêts au recueil entre 1906 et 1912. Les notes de Beauchet portent essentiellement sur des questions de droit colonial, et a publié une Histoire de l'organisation judiciaire en France restée malheureusement inachevée, 1886.
, , pp.1863-1938
, Encore avocat à la Cour d'Appel de Paris lorsqu'il signe ses premiers commentaires au recueil, il deviendra Secrétaire de l'Ecole libre des Sciences Politiques en 1893, puis maître de conférences dans ce même établissement l'année suivante. Nommé Secrétaire adjoint à l'Institut de droit international en 1897, il signera ses notes en tant que professeur à l'Ecole des Sciences Politiques en 1902. Dupuis y enseignera le droit international public ; il sera par la suite nommé Sous-directeur de l'Ecole, et deviendra membre de l'Académie des sciences morales et politiques en 1921. Essentiellement internationaliste, l'oeuvre de Dupuis est importante, Dupuis n'est pas un universitaire : diplômé de l'Ecole libre des Sciences Politiques, il soutient sa thèse de droit à la Faculté de Paris en 1887 1093
, Etude sur la condition de la mère en droit romain et en droit français, Impr. Nancéienne, p.1876
, V° notamment « La formation et la dissolution du mariage dans le droit islandais du Moyen-Âge, 1885.
, Les lois maritimes scandinaves, 1895.
, Beauchet a également traduit deux ouvrages de droit pénal scandinave, le Code pénal finnois en 1890, Revue Historique de Droit Français et Etranger (1895) et surtout Histoire du droit privé de la République athénienne, p.4
, Du pouvoir du juge dans les actions de bonne foi : des droits accordés à la femme veuve par la coutume ou par la loi dans l'ancien droit et dans le droit moderne, p.1887
, Dictionnaire historique des juristes français?, p.44
, Res inter alios acta aliis nec nocere, p.1885
, V° entre autres Etudes de droit international privé (1899) et Principes de droit international privé, 1930.
, Les triumvirs capitaux, droit romain ; Les emprunts d'État en droit international, 1894. a) Jules Cabouat
, 1856-19XX) soutient sa thèse en 1881 (De la successio in locum creditorum en droit romain
, Nommé à Caen en 1885, il y occupera la chaire de procédure civile en 1888, puis celle de droit international public et privé à partir de 1896. Cabouat a eu une activité intense : membre du jury d'agrégation de droit privé en 1903, de sciences économiques en 1908 et de droit public en 1910, il a également été membre du Conseil municipal de Caen, 1900.
, On lui doit de nombreuses études, sur des sujets très divers 1109 . b) Pasquale Fiore L'internationalise italien Pasquale Fiore (1837-1914) qui eut une large audience en France publia lui aussi une note chez Dalloz en 1907 sur une question de, 1919.
, Né à Terlizzi dans le Royaume de Naples, Fiore étudie à Urbin, Pise et Turin. Après avoir enseigné la philosophie à Crémone, il est nommé professeur de droit constitutionnel et international à Urbin en 1863, puis à Pise, Turin et enfin Naples à partir de 1881 où il terminera sa carrière, « droits civils, sujet français, filiation »)
, V° notamment La guerre moderne et son influence probable sur quelques principes du droit des gens, Du défaut de validité de plusieurs traités diplomatiques conclus par la France avec les puissances étrangères (F. Pichon, 1887.
, Explication théorique et pratique de la loi du 6 février 1893 : portant modification du régime de la séparation de corps
, , 1901.
, , 1901.
, , 1910.
, La société des nations d'après Léon Bourgeois, 1910.
, De l'extension du risque professionnel aux entreprises commerciales, aux employeurs et employés non assujettis et aux délégués à la sécurité des ouvriers mineurs (Société du Recueil Sirey, L. Tenin, pp.1914-1916
, Discours prononcé à l'audience solennelle de rentrée de la Cour de cassation du 17 octobre 1927, Dictionnaire historique des juristes français?, p.700
,
, Sa thèse de droit romain porte sur la Novation (impr. Nancéenne, 1874.
, Parmi les grands collaborateurs du recueil figurent deux juristes qui enseigneront à l'Institut Catholique de Paris 1131
, Louis Guénée Sur Louis Guénée, nos informations sont lapidaires
, né en 1825, qui enseigna le Code civil à la Faculté de droit de Dijon
, Louis Guéné y soutiendra sa thèse en 1883 (Etude sur l'acquisition du droit de cité à Rome, et sur les modes d'acquérir la nationalité française
, le docteur semble toutefois avoir échoué aux épreuves ; cet échec mettra un terme à ses prétentions universitaires, mais pas à son goût pour l'enseignement. En effet, si Louis Guénée a exercé un temps au barreau, il rejoint, dès 1897, la Faculté de Droit de l'Institut Catholique de Paris où il enseignera d'abord le droit romain comme professeur suppléant. Professeur adjoint en 1900, il fera toute sa carrière dans cet établissement et en deviendra le Doyen Honoraire dans les années 1920. Louis Guénée a collaboré à la Revue Critique de Législation et de Jurisprudence, à la Revue de l, Candidat aux concours d'agrégation de droit en 1884 et 1887 1132
, Chez Dalloz, sa production de notes est conséquente : entre 1887 et 1913, Guénée signera en effet soixante-deux notes d'arrêts, essentiellement en droit civil
, Sur ce point, v° notamment Frédéric AUDREN, « La Belle Epoque des juristes catholiques, pp.233-271
, En 1884, sa composition de droit français porte sur le sujet des « Actions qui peuvent être intentées contre un partage d'ascendants » ; en 1887, sur la question des « Droits de la femme mariée sous le régime de la communauté relativement à l'aliénation de l'un de ses biens faite par le mari sans son consentement ». §2) Les contributeurs secondaires Parmi les contributeurs mineurs du recueil durant la Belle Epoque, beaucoup ne sont pas identifiables. En effet, beaucoup de notes sont paraphées d'initiales que l'on ne peut pas rattacher avec certitude à un auteur, ou sont tout simplement signées par « un correspondant
, Les praticiens qui suivent signeront chacun moins de dix notes entre 1880 et 1914 : il s'agit, par ordre d'apparition au recueil, de Faustin Adolphe Hélie (1 note, 1883), d'Eugène Dramard, pp.1884-1890
, notes, 1888), de Petiton (3 notes, pp.1889-1890
, note, 1890), d'A. Trolley de Prévaux (1 note, 1892), de C. Koehler (1 note, 1893), d'Henri
, notes, 1898-1901), d'Henri Jaudon (1 note, 1898), de H. Allart (1 note, 1899), de Gilbert Massonié (4 notes, 1904-1913), d'André, pp.1903-1904, 1900.
, note, 1906), de Paul Govare (3 notes, 1906-1913), de Victor Faidides (1 note, 1906), d'Adolphe Savidan (1 note, 1907), de Stanislas de Riberot, pp.1908-1913, 1907.
, note, 1913), d'Ernest Faye (1 note, 1913), de L. Rollinde de Beaumont (1 note, 1913), d'Alfred Porché (1 note, 1914) et d'Armand Lods (1 note, 1914). Majoritairement avocats en Cour d'appel ou au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, Ch. Guyot (4 notes, pp.1911-1913, 1912.
, parmi eux figurent aussi des magistrats, exerçant pour la plupart au sein des Cours souveraines ou même des Cours Suprêmes de l'ordre judiciaire et administratif 1135
, 1823-1XXX) est juge (1862) puis juge d'instruction (1863) à Saint-Amand-Mont-Rond
, , pp.1829-1894
, , 1831.
, , 1900.
, , 1903.
, , 1908.
, , 1911.
, , 1898.
, , 1910.
, Parmi les études récentes sur cet auteur, v° notamment Mustapha NAÏMI, « Les Etudes sociales, Paul Bureau (1865-1923) et la science sociale », Les études sociales, vol.141, pp.157-310, 2005.
, De la renonciation par la femme mariée aux suretés et aux garanties légales ou conventionnelles qui assurent la conservation de ses biens paraphernaux et la restitution de sa dot
, De la renonciation à l'hypothèque légale par la femme du vendeur, A. Giard, 1890.
, L'un de ses ouvrages intitulé La crise morale des temps nouveaux (Bloud, Paris, 1908) fut, par exemple, mis à l'Index par le Pape Pie X. En outre, Bureau s'opposera -malgré ses convictions religieuses -à l'idée d'une « sociologie catholique », la science et la foi devant selon lui être distinctes
, Nous pouvons citer ici La diminution du revenu. La baisse du taux de l'intérêt et des revenus fonciers, F. Didot et Cie, 1895.
, L'association de l'ouvrier aux profits du patron et la participation aux bénéfices, 1898.
, La crise morale des temps nouveaux, op. cit. ; L'indiscipline des moeurs : étude de science sociale, 1902.
, La cour d'appel d'Agen (an VIII-1851)
, Le difficile ajustement des relations entre les cours d'appel et la Cour de cassation. Le chaos de la jurisprudence au XIX e siècle », Les désunions?, p.430
, , p.242
, La culture juridique française, op. cit., spéc, p.136
, Sur ces éléments, v° plus largement Jacques KRYNEN, L'État de justice. France, XIIIe-XXe siècle
, Histoire de la justice en France, 4 éd, pp.713-725
, , pp.177-178
, difficile ajustement des relations entre les cours d'appel et la Cour de cassation. Le chaos de la jurisprudence au XIX e siècle », op. cit. ; Jacques POUMAREDE, « De la fin des coutumes à la survie des usages locaux. Le Code civil face aux particularismes
, Les analogies de la jurisprudence administrative et de la jurisprudence civile, extrait de la Revue trimestrielle de droit civil (1906, n°4), Société du recueil Sirey, pp.2-3, 1907.
, , p.4
, Sur la notion de « social », v° infra, p.421
, et suiv. ; Nader HAKIM, L'autorité de la doctrine?, p.178
, Le professeur renvoie tout spécialement aux réflexions engagées dans les années 1890 par son collègue Raymond Saleilles et par Etienne Bartin (« Introduction », Etudes sur le régime dotal, Lille, 1892) sur la nécessité d'accommoder les méthodes juridiques à la « loi de perpétuelle mobilité
, suite une méthode de jurisprudence comparative, en s'inspirant des modèles anglo-américains 1174
, néanmoins, cette tentative ne sera pas suivie par la doctrine de l'Après-Guerre 1175
, En 1902, dans l'article inaugural de la Revue Trimestrielle de Droit Civil intitulé « La jurisprudence et la doctrine » 1176 , Adhémar Esmein reprendra, presque mot pour mot, le programme développé deux ans auparavant par Lambert. Cette nouvelle revue fondée par Adhémar Esmein, Raymond Saleilles, Charles Massigli et Albert Wahl a d'ailleurs précisément pour programme d'étudier « directement et scientifiquement » une jurisprudence sélectionnée et intellectuellement dirigée par les professeurs de droit 1177, Ecole jouent désormais un rôle central dans l'élaboration et la transformation de la jurisprudence
, Ecole se résume donc en trois propositions : abandonner les constructions abstraites sur la seule base de la loi, pour privilégier l'étude vivante et concrète de la jurisprudence ; dévoiler, expliquer et systématiser la jurisprudence de l'heure présente ; enfin, critiquer, guider et inspirer cette dernière, dans le souci d'assurer la cohérence et la sécurité des relations juridiques, sans pour autant méconnaître les besoins sociaux et économiques en perpétuelle évolution
, Le gouvernement des juges et la lutte contre la législation sociale aux Etats-Unis
, V° spécialement Thierry KIRAT, « La méthode de jurisprudence comparative, Le renouvellement des sciences sociales et juridiques?, op. cit, p.471, 1921.
, , p.474
, V° Supra, notamment pp. 10, 272, 289 et suiv. Sur cet article, v° spécialement Christophe JAMIN et Philippe JESTAZ, « Doctrine et Jurisprudence : cent ans après, pp.1-9, 2002.
, La culture juridique?, p.143
, Esmein développe longuement le contenu d'une méthode historique qui se veut à la française, dans la lignée de celles de Bufnoir et de Saleilles. V° Adhémar ESMEIN, « La Jurisprudence et la Doctrine, pp.13-15
, pp. 11, 13 et 15. V° aussi Christophe JAMIN et Philippe JESTAZ, « Doctrine et jurisprudence?
, A) La jurisprudence, un objet malléable Les professeurs de l'Ecole scientifique entretiennent la confusion entre l'étude des arrêts et l'étude du « social » (1), dissimulant ainsi la dimension intrinsèquement « doctrinale
, Adhémar Esmein rappelle que Portalis n'écrivait pas autre chose dans son Discours préliminaire, et que les rédacteurs du Code ne s'étaient pas trompés sur la fonction complétive et évolutive de la jurisprudence : « Ce n'est pas cependant aux interventions nouvelles du législateur » qu'appelaient les codificateurs pour « compléter leur oeuvre. Ils sentaient combien elles sont dangereuses, lorsqu'elles sont hâtives. Ils faisaient appel principalement à la jurisprudence, La jurisprudence comme avatar du « social » Chez les auteurs de la fin du siècle, la jurisprudence est présentée et appréhendée comme un « droit vivant », un droit « réel » et généralement réaliste, qui évolue sans cesse avec la société et ses besoins, 1183.
, voire même « vif » de la jurisprudence était également mis en exergue chez certains membres de la doctrine classique comme Demolombe, qui décrivait cette dernière comme la « partie animée, presque dramatique, de la législation », la « viva vox juris civilis, 1184.
, Epoque n'est plus de « lutter dans le monde des faits » à l'aide du Code et de l'orthodoxie des systèmes, mais de prendre au contraire la réalité des faits pour refonder la science du droit. Cette prise en compte de la réalité -incarnée dans le concept 1182 V° supra, spéc, p.70
, originalité du Code civil », Le Code civil 1804-1904, pp.19-21
, Cours de Code Napoléon, t.1, 4 ème éd, p.p. IV, 1869.
, , p.383
,
, Les juristes et les mondes de la science sociale en France: deux moments de la rencontre entre droit et science
, Selon François Gény, ces sciences sociales permettraient de « scruter, en elle-même et dans son essence dynamique, la nature individuelle et sociale de l'humanité, pour lui arracher le secret des règles, qui doivent la diriger », Méthode d'interprétation et sources en droit privé positif, 1919, 2 ème éd, vol.168, p.137
, Cette affirmation générale se doit bien entendu d'être nuancée, v° notamment Frédéric AUDREN, Les juristes?
, V° aussi Pierre-Yves VERKINDT et Laëtitia Bonnard-PLANCKE, « La réception de la ''question sociale, pp.21-22, 2004.
, , p.222, 1903.
, ou vont parfois même jusqu'à lui reconnaître une nature et des enjeux politiques 1192 , s'engageant ainsi dans une perspective critique qui sera au demeurant fort peu suivie. En effet, la doctrine de la Belle Epoque s'attache pour l'essentiel à préserver l'autonomie de la matière, sa neutralité scientifique, et surtout à garantir la spécificité de la science juridique. Par une subtile alchimie, les professeurs inscrivent ainsi le droit dans la réalité sociale tout en perpétuant -voire même en renforçant -le caractère « juridicocentrique » et dogmatique que prit la science du droit au XIX e siècle 1193 . Pour renouer avec le « réel, Certains auteurs envisagent le droit comme une véritable « science sociale » 1191
, En effet, l'étude des arrêts est censée en elle-même permettre d'appréhender les mouvements du droit dans leurs contextes politiques, économiques et sociaux, en particulier à une époque où les tribunaux semblent répondre avec efficacité et inspiration aux exigences de la société
, On n'a jamais été plus pénétré de cette idée parce qu'elle est empruntée à l'expérience et que toutes les sciences sociales pratiquent aujourd'hui la méthode d'observation. L'histoire du droit, l'économie politique, le droit romain ont usé de cette méthode, et le droit civil, à son tour, a fini par l'adopter. On n'étudie plus seulement les institutions dans les livres, on veut être renseigné sur la réalité, « Les interprètes du Code civil, pp.63-64, 1904.
, Du chaudron magique à la science juridique : Edouard Lambert ou le désir politique du droit, coll. Tiré-à-part, Dalloz, 2013 ; Nicole et André-Jean ARNAUD, « Le socialisme juridique à la ''Belle Epoque'' : visages d'une aberration », Quaderni Fiorentini per la storia del pensiero giuridico moderne, la Revue générale du droit, pp.25-54, 1974.
, de René Demogue ou encore de Maxime Leroy. D'autres auteurs ont pu incidemment mettre en avant les enjeux politiques du droit et de ses pratiques, comme par exemple Joseph Charmont qui, dans « Les analogies de la jurisprudence administrative et de la jurisprudence civile, Sur Jean Cruet, v° récemment Frédéric AUDREN, « Jean Cruet, La vie du droit et l'impuissance des lois, vol.165, pp.917-925, 1908.
, Pierre-Yves VERKINDT et Laëtitia Bonnard-PLANCKE, « La réception de la ''question sociale'' par la doctrine? », op. cit. ; Nader HAKIM, « Droit privé et courant critique : le poids de la dogmatique juridique », op. cit. ; Nader HAKIM, Du chaudron magique à la science juridique?, Sur ce sujet, v° plus spécifiquement parmi les dernières études Christophe JAMIN et Pierre-Yves VERKINDT, « Droit civil et droit social : l'invention du style néoclassique chez les juristes français au début du vingtième siècle, pp.111-155
, Une instance juridique est une « unité d'articulation de la vie sociale, spécifique par son organisation, son fonctionnement et son mode d'intervention, vol.301
, , p.383
, V° spécialement le discours du premier Président Ballot-Beaupré prononcé le 29 octobre 1904 à la Sorbonne
, , pp.205-224
, , pp.295-328
, assurance sur la vie au profit d'un tiers et la jurisprudence, Les variations de la Jurisprudence sur les différentes questions relatives à l'effet déclaratif du partage (C. civ., art. 883) », op. cit, pp.517-586
, , p.25
, , pp.25-26
,
, , p.383
, Sur ce vaste sujet, et au sein d'une ample bibliographie, v° notamment Olivier DUPEYROUX, « La jurisprudence, source abusive de droit, Mélanges offerts à Jacques Maury, pp.349-378, 1960.
, phénomène judiciaire, science ou méthode ? », op. cit. ; Philippe RAYNAUD, « La loi et la jurisprudence, des Lumières à la Révolution française », op. cit. ; Frédéric ZENATI, La jurisprudence, op. cit. ; Nader HAKIM, L'autorité de la doctrine?, pp.327-338
, mythe et réalités -1899-1999, Centenaire de Méthode d'interprétation et sources en droit privé positif, essai critique, pp.226-227, 2000.
, « Conceptualisation et concept désignent l'acte et/ou l'objet de pensée dont la source st le sujet épistémique aboutissant à une représentation générale d'une classe déterminée de phénomènes. Les phénomènes représentés peuvent appartenir au monde dit naturel (physique, physiologique?), au monde dit intentionnel (social, historique, culturel?) ou au monde des lois logico-mathématique. La représentation elle-même est considérée depuis Kant comme un schématisme, Dictionnaire encyclopédique de théorie et de sociologie du droit, op. cit, pp.87-89
, Néanmoins, la jurisprudence nouvelle -« dévoilée » en bout de chaîne par la doctrine -ne saurait trouver de cohérence, de stabilité et d'inspiration pour l'avenir qu'au sein des systèmes et des synthèses? élaborés par la doctrine, nouveaux besoins sociaux et économiques
, En résumé, la doctrine devance la jurisprudence, laquelle devance la loi ! Et même dans les matières classiques, elle synthétise la jurisprudence, laquelle transfigure la loi » 1216 . Nous pourrions d'ailleurs ajouter à ce constat que la jurisprudence est déjà, elle-même
, En s'emparant de la jurisprudence, les professeurs neutralisent ainsi non seulement le « social », mais aussi le « praticien » -et plus spécifiquement le juge dont ils synthétisent, censurent et dirigent l'oeuvre. La liaison entre la doctrine et la jurisprudence à laquelle invite Esmein se révèle au final être une liaison léonine
, Avec la modestie toute puissante de sa science, la doctrine retrouve son magistère d'antan et les professeurs redeviennent les principaux « oracles du droit » 1218 . Nous l'avons vu, Edouard Lambert écrivait déjà en 1900 que le renouvellement de la science du droit
, En « s'adressant à la jurisprudence », les professeurs auraient « plus de chances d'être écoutés » ; ils exerceraient ainsi directement leur action sur le « corps des juristes », sans adresser d'inutiles suppliques au législateur
, En résumant les projets rénovateurs de Saleilles et de Gény, Charmont et Chausse émettent ainsi quelques réserves : « N'y a-t-il pas dans ces espérances une part d'illusion ? L'action de l'interprète ne sera-t-elle pas, malgré tout, infiniment lente et singulièrement faible : quelles que soient les armes qu'on lui donne, triomphera-t-il de la codification : pourra-t-il à la fois la détruire et la remplacer ? » 1219 . Citant Albert Tissier, Charmont et Chausse rappellent l'utilité des réformes législatives à une époque où le Code, singulièrement vieilli, ne fait pourtant l'objet de réformes qu'au compte-gouttes : « Ni la libre adaptation, ni la libre création ne peuvent avec des lois injustes faire un droit juste : elles ne peuvent, Certes, bien des auteurs ne sont pas aussi enclins que Lambert, Planiol, Saleilles ou même Gény à écarter l'action du législateur au profit de celle des « interprètes », et plus spécialement du professeur, p.4
, Nous verrons toutefois que cette « domination » de la jurisprudence par la doctrine est purement intellectuelle, et relève en réalité d'une illusion, v° infra
, Du chaudron magique?, p.27
, , pp.171-172
, sur la procédure enfin qui intéresse si profondément la mise en oeuvre et la défense des droits privés
, Chausse et Tissier s'accordent à reconnaître avec leurs collègues que c'est à la doctrine qu'il revient désormais de préparer et de faciliter les réformes du droit ; il s'agit même pour eux d'une « partie essentielle de sa tâche, Seule, une vaste réforme législative pourra faire triompher l'idéal de justice » 1220 . Toutefois, Charmont, 1221.
, Etudes Législatives 1222 ou par la mainmise sur la jurisprudence n'a toutefois que peu d'importance. Libérés du Code, les professeurs sont redevenus des jurisconsultes, de véritables « artisans du droit » 1223 . Pour reprendre les termes du professeur Jamin « en se réservant le droit de procéder à de vastes synthèses qui englobaient non seulement l'oeuvre des tribunaux, mais aussi la présentation des droits étrangers et des précédents historiques, la doctrine se réservait le premier rôle » 1224 ; le temps des légistes de l'Empereur réduits à la servile exégèse de la loi -s'il a d
, étude des arrêts, a généré un tel engouement chez les professeurs, c'est parce qu'il a permis une véritable prise de pouvoir de la doctrine sur les autres forces du droit que sont le législateur, le juge et plus largement la « pratique ». Néanmoins, cette prise de pouvoir -purement intellectuelle -repose sur des fondements fragiles et sur de subtils jeux de miroirs qui ne tiennent que par le ciment de la dogmatique. Ainsi, un engagement un peu trop franc en direction de la réalité
, En excluant de reconfigurer le social avec les outils déformants de la dogmatique, Demogue fut largement condamné par les universitaires de son temps puisqu'il dévoilait les faux semblants du projet jurisprudentiel, tout en admettant l'impuissance de la doctrine face aux faits. Il en fut de même pour les rares auteurs qui, 1220 « Les interprètes?, p.172
,
, Les usages de la légistique sous la III e République, pp.123-141, 2003.
, La fonction du droit civil comparé, p.824, 1903.
, 1225 V° sur ce point supra, p.63
, Chapitre 2) Le difficile dialogue de l'Ecole et du Palais L'historiographie classique présente la Belle Epoque comme une période de mutations épistémiques et méthodologiques au sein de la doctrine, Notions fondamentales du droit privé, essai critique pour servir d'introduction à l'étude des obligations, 1911.
, ce rapprochement salvateur aurait profité tant à la science, abandonnant les abstractions pour l'étude du droit « réel », qu'à la pratique, tirant profit des analyses et des constructions de la doctrine. S'il n'est pas dans notre propos de nier le rapprochement qui s
, et dont les recueils d'arrêts, dominés par les universitaires, en sont la meilleure incarnation, force est de constater que les relations entre la doctrine et la jurisprudence demeurent intrinsèquement limitées
, En droit privé, alors que le « projet jurisprudentiel » était censé renforcer l'autorité de l'Ecole, et faire de la doctrine le moteur des autres sources du droit, il a surtout rendu plus évident encore la rupture culturelle entre l'Ecole et le Palais ; munis de la seule autorité scientifique, les professeurs n'auront d'autre choix que de se fixer sur la « pratique
, Section 1) L'exemple particulier de la doctrine administrativiste Plus encore que le droit civil, le droit administratif met en évidence les limites du « projet jurisprudentiel
, les universitaires n'ont pas réussi en droit administratif à s'arroger le monopole de la doctrine, malgré le développement considérable de la matière et le renouveau de son étude à la Belle Epoque, considérée comme le « temps des cathédrales » doctrinales 1251
, correspondent à deux groupes professionnellement tranchés, il est, en droit administratif, beaucoup plus difficile d'incarner les deux voix du dialogue, et de les opposer » 1252 . En effet, le Conseil d'Etat, principal acteur de la jurisprudence administrative, est considéré comme faisant partie intégrante de la doctrine administrativiste 1253 . Cette doctrine apparaît dès lors comme « dyarchique » 1254 , « en ce sens qu'elle est composée de membres participant à l'élaboration du droit qu'elle a en charge de systématiser » 1255 . Si certains auteurs distinguent plus spécifiquement la doctrine « organique » du Conseil d'Etat 1256 de la doctrine « universitaire » des professeurs, en attribuant à la première une culture technicienne et contentieuse et à la seconde une culture théoricienne des constructions d'ensemble 1257 , nul ne remet aujourd'hui en question le caractère dual de la doctrine administrativiste, Histoire du droit administratif, p.323, 1995.
, Cette spécificité ne saurait bien sûr être entendue de façon trop absolue, la doctrine privatiste ayant été également largement composée de praticiens -essentiellement avocats -comme de professeurs au XIX e siècle. Si la doctrine civiliste devient indiscutablement universitaire à la Belle Epoque
, Etudes et Documents du Conseil d'Etat, p.29, 1955.
, Sur la part respective de la doctrine et du Conseil d'Etat dans la formation du droit administratif contemporain, v° notamment Jean RIVERO, « Apologie pour les, pp.99-102
, Jurisprudence et doctrine dans l'élaboration du droit de la responsabilité administrative, thèse de droit, p.255, 1994.
, Les facultés de Droit inspiratrices du Droit, Travaux de l'IFR Mutation des Normes Juridiques, n°3, pp.227-234, 2005.
, Retour sur quelques paradoxes : le juge administratif et la doctrine du droit administratif, pp.3-58, 2007.
, La notion de doctrine (à propos du livre de MM. Jestaz et Jamin) », Chronique, Dalloz, n°35, pp.2421-2424, 2005.
,
, Sur la question de la participation des commissaires du gouvernement à cette doctrine, v° plus particulièrement Maryse DEGUERGUE, Jurisprudence et doctrine dans l'élaboration du droit de la responsabilité administrative, p.18
, Les revirements de jurisprudence en droit administratif de l'an VIII à, vol.20, p.436, 1994.
, pour lesquels « le particularisme de la doctrine administrativiste réside davantage dans son dualisme institutionnel que dans un -relatif -dualisme intellectuel, p.205
, Pour assurer la transition avec le droit ancien, Fleurigeon a également compilé des textes tombés en désuétude, ce qui tempère quelque peu la portée strictement utilitaire de l'ouvrage. De très nombreux auteurs se lanceront par la suite dans des « pseudo-codifications, v° aussi les nombreux exemples cités supra dans nos éléments prosopographiques, 1806.
, Si les travaux initiaux de la doctrine administrativiste affichent indiscutablement un caractère plus « pratique » que ceux de la doctrine civiliste, les études historiographiques ont prouvé que les primo auteurs et professeurs de la matière ont également su élaborer -avec des matériaux pourtant peu
, , p.203
, V° notamment sur cette question Gilles GUGLIELMI, « L'idée de codification dans la construction du droit administratif français au XIX e siècle », Annuaire d'histoire administrative européenne, vol.8, pp.109-133, 1996.
, , pp.38-44
, , p.41
, Plan de l'ouvrage » : « La réunion, le rapprochement de ces lois ou partie des lois, dans un même cadre, sous les titres généraux et particuliers qui leur sont propres, les décisions des ministres relatives aux dispositions équivoques, ou leurs instructions pour l'exécution de ces lois, le classement des titres généraux, par ordre alphabétique, ont paru devoir être d'un grand secours à l'administrateur, puisque cette réunion d'autorité, ce classement des matières, lui évitent toute recherche, toute étude, Code administratif, ou Recueil par ordre alphabétique de matières, de toutes les Lois nouvelles et anciennes etc., Garnery, Paris, 1806
, Victor-Hippolyte SOLON (Code administratif annoté, 1848) ou encore Charles BONNIN (Principes d'administration publique, etc., 1809). V° aussi Mathieu TOUZEIL-DIVINA, La doctrine?, pp.42-44
, commodes -de solides constructions doctrinales qui demeurent aux fondements de notre droit administratif contemporain 1264
, Néanmoins, l'immixtion de la jurisprudence s'est faite plus précocement au sein de la doctrine administrativiste qu'au sein de la doctrine privatiste, les décisions du Conseil d'Etat apparaissant rapidement comme les véritables sources d'un droit administratif en formation
, Sirey est surtout le premier auteur à avoir consacré dès la Restauration une étude institutionnelle entièrement dédiée au Conseil d'Etat, et à avoir regroupé dans un ouvrage raisonné en quatre volumes les principales décisions du comité contentieux prononcées depuis 1806 1266 . Avocat au Palais Royal, convaincu des qualités juridictionnelles de cette institution particulièrement controversée à l'époque, Sirey publiera dans les pages de son recueil de nombreux arrêts administratifs souvent accompagnés de consultations ou de dissertations, Comme pour le droit privé, ce sont d'abord les arrêtistes qui ont mis en exergue l'importance de la jurisprudence en droit administratif. Nous l'avons précédemment montré, Jean-Baptiste Sirey publiait déjà dans les premiers volumes de son recueil des avis, décisions, décrets et ordonnances du Conseil d'Etat
, Sur les apports théoriques des premiers auteurs et professeurs du droit administratif, outre de Gérando (supra pp. 149 et suiv.), v° notamment Mathieu TOUZEIL-DIVINA, 2007.
, Aux origines de l'enseignement du droit administratif : le Cours de législation administrative de Portiez de l'Oise (1808) », Revue française de droit administratif, pp.239-246, 1993.
, administration publique comme matière d'enseignement à la Faculté de droit de, pp.109-133
, Etat selon la Charte Constitutionnelle, ou Notions sur la justice d'ordre politique et administratif, op, p.147
, Bien que la jurisprudence du Conseil d'Etat soit encore secondaire dans l'oeuvre des professeurs Portiez de l'Oise et de Gérando 1270 , elle occupe en revanche une place nettement plus importante dans les travaux des professeurs et Conseillers Louis-Antoine Macarel et Louis-Marie de la Haye de Cormenin 1271
, En 1818 déjà, dans un ouvrage anonyme qui subit les foudres de la censure, Cormenin exposait l'idée que la loi -souvent opportuniste et injuste en matière administrative -était appelée à être transformée et dépassée par la jurisprudence : « Chez nous, la matière administrative s'est teinte de la couleur des divers gouvernements à travers lesquels elle a passé depuis vingt-huit ans. Elle est encore régie par une foule de lois sanglantes, monstrueuses, fiscales, indigestes? Plusieurs sont tombées en désuétude, non par une abrogation directe mais par leur propre infamie? Les unes sont noyées dans des détails fastidieux et perdent de vue le principe général. Les autres sont trop brèves et d'une disposition tellement générale, qu'on ne peut y puiser aucune interprétation pour les cas particuliers. La jurisprudence a partout expliqué, commenté, remplacé la loi » 1273 . Le traité de Droit administratif de l'auteur comporte ainsi naturellement un titre entièrement dédié à l'analyse des matières contentieuses du ressort du Conseil d'Etat. Louis-Antoine Macarel accordera lui aussi une place de choix à la jurisprudence du Conseil d'Etat, qu'il diffusera et analysera dans son Recueil périodique, Cormenin, les bases législatives et institutionnelles du droit administratif étant posées 1272 , c'est la jurisprudence du Conseil d'Etat qui doit désormais présider à l'évolution et au perfectionnement de la matière
, Aux origines doctrinales du droit administratif : Portiez de l'Oise (1765-1810), vol.85, pp.247-272, 2007.
, Dictionnaire historique des juristes français?, p.207
, Cormenin et la formalisation du droit de l'élection, pp.77-93
, 45 : le droit administratif « a sa législation? sa jurisprudence? une haute juridiction? une procédure brève? un enseignement spécial? des Recueils annuels d'arrêts, 1993.
, Du Conseil d'Etat envisagé comme Conseil et comme juridiction sous notre monarchie constitutionnelle, p.imp
, , p.46, 1818.
, Des tribunaux administratifs, ou Introduction à l'étude de la jurisprudence administrative, contenant un examen critique de l'organisation de la justice administrative et quelques vues d'amélioration, Roret, Paris, 1828, p. 19, cit. par Gilles GUGLIELMI, « Vu par ses pères?, p.1818
, Cours de Droit administratif, professé à la Faculté de Droit de Paris, pp.1842-1844
, Sur Denis Serrigny (1800-1876) et Anselme Polycarpe Batbie, Dictionnaire historique des juristes français?, pp.709-710
, Anselme-Polycarpe », Dictionnaire historique?, op. cit, p.50
, Alexandre-François-Auguste », Dictionnaire historique?, pp.775-776
, Sur Edouard Laferrière et sur son oeuvre, v° notamment Pascale GONOD, Édouard Laferrière, un juriste au service de la République, Traité de la juridiction administrative et des recours contentieux, vol.2, p.1887, 1989.
, Dictionnaire historique des juristes français?, pp.23-24
, constitutionnaliste (1828-1910) », VIII e Congrès français de droit constitutionnel, 2011.
, Dictionnaire historique des juristes français?, p.267
, , p.1892, 1927.
, Revue Administrative, n° spécial 06, pp.70-80, 1999.
, Enfin, s'il a pu être qualifié d'« arrêtiste » après la Grande Guerre 1284 , Maurice Hauriou fut avant tout un « faiseur de systèmes », un brillant conceptualiste dont les travaux ne sauraient être, Duguit 1283 ou encore Henry Berthélemy ne feront, par exemple, que peu référence à la jurisprudence du Conseil
, Jamin et Jestaz, à la Belle Epoque, les administrativistes de l'Ecole « n'étaient pas encore assez nombreux et n'avaient pas l'autorité suffisante pour réussir à imposer l'idée, défendue avec succès par les civilistes, que c'était aux professeurs que devait revenir le quasi-monopole des constructions juridiques susceptibles de donner sens et cohérence au droit positif ». Ainsi, « au moment où les privatistes critiquaient le caractère désordonné et factuel des solutions jurisprudentielles et se proposaient de les systématiser, En matière administrative, nous ne saurions donc faire d'analogie trop rapide avec le « projet jurisprudentiel » des civilistes. Selon MM
, Etat à construire le système ! En faisant ainsi naître le droit administratif ''sur les genoux de la jurisprudence'', ils abdiquaient leur propre pouvoir, 1285.
, En droit administratif, la doctrine universitaire n'eut en effet d'autre choix que de partager son autorité épistémique avec celle du juge ; les hommes du Palais Royal apparaissaient comme les principaux architectes d'un droit en pleine mutation et modernisation
, qui ne purent faire de ce juge si particulier un simple « interprète » du droit. Contrairement à leurs collègues civilistes, les administrativistes de l'Ecole ne purent donc ni prétendre « guider » en toute légitimité l'oeuvre du juge administratif, ni prétendre au monopole de l'édification des grands principes de ce droit, Conseil d'Etat -véritable « co-créateur » avec l'administration et le législateur des règles et principes du droit et du contentieux administratifs -s'imposa avec force aux professeurs
, , 1286.
, Autour de Léon Duguit, Colloque commémoratif du 150e anniversaire de la naissance du doyen Léon Duguit -Bordeaux, p.284, 2009.
, , p.203
, De plus, la distinction définitivement actée en droit civil entre « science » et « pratique », entre « doctrine » et « jurisprudence », n'est pas suffisamment pertinente en matière de droit administratif pour pouvoir fonder pleinement l'autorité et le magistère des professeurs : en effet, le Conseil d'Etat est à la fois acteur et architecte d'un droit administratif dont il pose les grands principes au tournant du XX e siècle. Pour Joseph Charmont, il apparaît alors nécessaire -sinon urgent -de « neutraliser » ce juge hors-norme, Cette participation directe du juge administratif à la doctrine, ainsi que son quasi « pouvoir normateur » inquiétera certains membres de l'Ecole scientifique comme Joseph Charmont, p.204
, En effet, dans un article substantiel consacré aux « Analogies de la jurisprudence administrative et de la jurisprudence civile », le professeur commence par faire l'éloge des principales constructions juridiques que la Cour de cassation a élaborées au XIX e siècle dans le silence, les incertitudes ou les insuffisances de la loi. Charmont rappelle néanmoins que cette jurisprudence n'est pas infaillible
, Malgré tout, la jurisprudence civile repose sur des fondations solides qui lui ont permis un développement relativement harmonieux et satisfaisant durant plus d'un siècle : « monument d'un bel aspect », cette jurisprudence a en effet « pour base, pour point d'appui, le Code Civil » 1289 . Si le professeur ne le précise pas ici explicitement, il sous-entend également que le juge civil a profité des constructions et des systèmes de la doctrine
, il en est en revanche tout autre de la jurisprudence administrative. En effet, contrairement au droit civil, le droit administratif « n'est pas codifié et se prête mal à des essais de systématisation. Avec des matériaux disparates, souvent de qualité médiocre
, que des constructions légères, provisoires, sans unité, sans plan d'ensemble ». Si la jurisprudence administrative donne « l'impression d'une usine faite de pavillons séparés
, « Les analogies de la jurisprudence administrative et de la jurisprudence civile
, , p.4
, , pp.1-2
, Et c'est là qu'est la véritable infériorité de la justice administrative : elle n'établit pas d'égalité entre les deux parties » 1293 . Pour Joseph Charmont, « la justice administrative laisse plutôt l'impression d'une juridiction qui se donne à elle-même une règle et détermine sa propre loi. Le juge est un administrateur pesant tous les avantages, tenant compte des différentes considérations qui peuvent agir sur l'esprit d'un homme prudent et prévoyant, ayant le souci des intérêts généraux et désireux de ne pas sacrifier les droits privés » 1294 . Présenté comme un « bureau », un « administrateur » qui se donne à lui-même une règle et « détermine sa propre loi », le Conseil d'Etat n'est pas une juridiction ordinaire : même si le professeur reconnaît que sa jurisprudence « n'est pas moins remarquable que la jurisprudence civile », et que l'on pourrait légitimement se demander si elle n'a pas « le plus souvent devancé la jurisprudence civile », sa marche étant « plus hardie, effets du temps et aux transformations sociales que la jurisprudence civile 1290 . Sans méconnaîtretout en les minorant -les travaux précurseurs de Cormenin, Macarel ou Vivien sur la jurisprudence du Conseil d'Etat 1291
, Mais le temps a parfois raison de ces dédains ; l'usine se renouvelle et s'agrandit sans cesse
,
, , p.11
, , pp.24-30
, , pp.31-32
,
, semble avoir clairement pressenti ce danger
, Ce n'est donc certainement pas un hasard si, presque cinquante ans après le texte de Charmont, c'est en matière administrative que surviendra la célèbre « joute
, Le dualisme de la doctrine administrativiste associé au pouvoir étendu du Conseil d'Etat n'ont en effet laissé à la doctrine professorale qu'un espace restreint, clairement insuffisant pour que son autorité épistémique puisse s'imposer sans contradiction et sans controverse auprès du juge. Comme Esmein en son temps pour le droit civil, Rivero rappelait alors au président Chénot les termes de la relation entre la doctrine et la jurisprudence, en défendant le magistère intellectuel des professeurs, constructeurs de « systèmes », gardiens de la sécurité et de la stabilité juridique : « En droit administratif, 1297.
, Doctrine s'est mise à l'école du juge ; le juge ici, c'était le Conseil d'Etat ; la Doctrine a subi son prestige ; il n'est pas injuste de dire qu'elle y a ajouté, et qu'il y eut peu d'épines mêlées aux fleurs des couronnes qu'elle lui tressa. Mais, en sens inverse
, De part et d'autre, on s'accordait sur les bases d'une collaboration jugée nécessaire : au juge de dire le Droit à travers les cas d'espèce ; au commentateur de systématiser des solutions particulières, de les coordonner en un tout organisé, d'en éclairer les formules les unes par les autres, 1298.
, cette « collaboration » que Rivero jugeait ici « nécessaire », sinon un pseudo-pacte que l'Ecole n'a en réalité jamais passé qu'avec ellemême ? Fort de sa position, le président Chénot pouvait légitimement contester la pertinence des constructions juridiques de l'Ecole, en opposant aux « faiseurs de systèmes » une méthode plus soucieuse des « réalités concrètes » du droit qui renoncerait à toute recherche sur « l'essence des institutions, 1299.
, Science en action, science de l'action, la « doctrine réaliste » du Conseil d'Etat s'opposait ainsi à la
, « La notion de service public dans la jurisprudence économique du Conseil d'Etat, Etudes et Documents du Conseil d'Etat, pp.77-83, 1950.
, , p.99, 1950.
, Revue Française de Science Politique, vol.3, pp.57-68, 1953.
, Le professeur Jean Rivero ou la liberté en action, pp.37-52, 1939.
, , p.99
, , p.99
, En confessant que les universitaires avaient dû se « mettre à l'école du juge » et qu'ils avaient même « subi » son prestige, Rivero n'avouait-il pas à demi-mot que la doctrine professorale tenait un rang subsidiaire en matière administrative ? Le caractère fondamentalement jurisprudentiel de ce droit imposait en tous les cas à la doctrine de partir de la « vérité des juges » si elle voulait établir des théories viables, « doctrine dogmatique » des universitaires, avec d'autant plus d'éclat que les magistrats du Palais Royal tenaient depuis la Belle Epoque une place première dans l'élaboration et la régulation du droit administratif
, ] dans la nature des choses » 1300 , cette « alliance » semble avoir été scellée au détriment des universitaires après la Belle Epoque, et plus particulièrement après la Seconde Guerre Mondiale : en effet, de nombreux auteurs contemporains se sont interrogés sur le magistère intellectuel des professeurs en droit administratif 1301 , allant jusqu'à affirmer -comme Louis Favoreu -que « l'ère des faiseurs de systèmes » était « peut-être terminée » 1302 . L'étude de la jurisprudence aurait ainsi entraîné l'Ecole dans un véritable « phénomène de cour » 1303 autour du Conseil d'Etat, et transformé bien des administrativistes en observateurs passifs et révérencieux du Palais Royal, à l'image des premiers arrêtistes éblouis par les « oracles » du Tribunal de cassation
, La nature éminemment jurisprudentielle du droit administratif semble ainsi avoir été le principal obstacle à l'épanouissement d'une doctrine professorale contrainte -pour ainsi-dire -au « suivisme » jurisprudentiel. Il est d'ailleurs
, Revue Trimestrielle de Droit Civil, p.310, 1926.
, Sur ce point, v° plus particulièrement la synthèse d'Alexandre CIAUDO, « Retour sur quelques paradoxes?
, évolution de la doctrine depuis 1945 », Revue Administrative, n° spécial, p.23, 1997.
, Revue Administrative, n° spécial, p.54, 1997.
, Retour sur quelques paradoxes?, p.34, 2000.
, Remarques sur quelques tendances de la doctrine contemporaine en droit administratif
, Section 2) La doctrine supplantée par le juge : « les praticiens ont toujours raison » En prenant la jurisprudence pour principal objet d'étude, les civilistes de l'Ecole scientifique rompaient officiellement avec « l'Ecole des commentateurs » ou « l'Ecole de l'Exégèse », qui plaçait la loi au coeur de ses préoccupations, Le droit administratif peut-il rester indéfiniment jurisprudentiel ? », Etudes et Documents du Conseil d'Etat, pp.31-47, 1979.
, et suiv. ; Fabrice MELLERAY, « Le droit administratif doit-il redevenir jurisprudentiel ? Remarques sur le déclin paradoxal de son caractère jurisprudentiel, Les mutations des sources du droit administratif, thèse de droit, L'Hermès, pp.637-643, 1994.
, A propos des sources du droit administratif, brèves notations sur de récentes remarques, pp.992-994, 2005.
, Avec la Codification, les auteurs de la doctrine -et plus particulièrement les docteurs de l'Ecoles'attachaient à déduire des textes du Code des principes destinés à composer des systèmes cohérents afin, d'une part, d'assurer la sécurité et la prévisibilité du droit et, d'autre part, de faire de la science juridique une science rationnelle et autonome. A la Belle Epoque, les universitaires entendent alors rompre en partie avec cette logique à travers le « projet jurisprudentiel ». Désormais, les principes et les systèmes ne peuvent plus simplement être déduits d'une loi vieillissante -et souvent insuffisantepour répondre aux problèmes de la société industrielle ; ils sont -et doivent -avant tout être tirés par voie d'induction, op. cit. leurs raisonnements et leurs pratiques en aval de la loi, et dans ses étroites limites 1307, p.1313, 2005.
, mais aussi parce qu'ils possèdent la science indispensable pour analyser l'oeuvre du juge et la mettre en perspective avec les « grands courants sociaux qui doivent dominer l'interprétation juridique » 1309 . Par leur étude attentive et quotidienne des arrêts, les universitaires rationalisent la jurisprudence, en guident la marche et en tirent des théories générales. Nous l'avons vu, la « jurisprudence » est d'ailleurs en partie le fruit de l'Ecole qui, en sélectionnant, en médiatisant et en commentant les décisions de justice, confère à cette dernière une matérialité et une existence concrète. Pour reprendre les mots de Christophe Jamin, « si le juge s'est (un peu) libéré de la tutelle des textes » à la fin du XIX e siècle, « il ne s'affranchit pas vraiment de l'autorité de la doctrine, qui se limite désormais aux seuls professeurs des facultés de droit » 1310 . C'est là tout le sens du « projet jurisprudentiel » : au juge -instance de la réalité sociojuridique -de dire le droit, S'il revient aux professeurs d'effectuer une telle tâche, c'est parce qu'ils disposent du temps et du recul nécessaires pour aborder sereinement la jurisprudence
, au-delà de ses ambitions affichées et de ses enjeux de pouvoirs sous-jacents, le « projet jurisprudentiel » de l'Ecole se retrouve rapidement confronté à des limites extérieures
, « La construction de la pensée juridique française : interrogations sur un modèle original à l'aune de son anti-modèle, Economica, p.503, 2006.
, , pp.503-504
,
,
, Du côté des universitaires, elle semble s'imposer avec évidence : qui d'autre que le professeur serait mieux à même de discipliner les faits, d'orchestrer le droit, d'élaborer des systèmes au service des magistrats, des justiciables et de la science ? Pour François Gény comme pour Rivero, le recul des enseignants sur la matière permet d'assurer la stabilité des catégories juridiques susceptible d'être malmenée par le juge dans le tumulte et l'infinie variété des affaires : « s'il existe un lien entre la ''tranquillité des professeurs'' et la ''stabilité des catégories juridiques'', la tranquillité des professeurs devient l'un des biens les plus précieux de la vie en société ; car la stabilité des catégories juridiques, c'est la possibilité pour l'homme de connaître la règle et de prévoir les effets de ses actes, 1311.
, Pour les universitaires, les rôles sont ainsi clairement distribués : au juge de dire le droit, au professeur de construire la science, d'encadrer la jurisprudence, et donc de guider le juge
, Pour Portalis déjà, le système issu du Code ne laissait en lice que deux acteurs juridiques majeurs, le législateur et le magistrat 1313 . Indissociablement lié à la législation par sa jurisprudence, le juge était en effet le seul titulaire de la iuris dictio ; la doctrine n'apparaissait alors qu'en tierce position, à l'écart de ce binôme fondamental de l'écosystème juridique français. Dans son discours de rentrée à la Cour impériale de Metz en 1858, le magistrat Laurent Leclerc insistait particulièrement sur ce point : « La jurisprudence qui ne vit pas des subtilités de l'Ecole, mais de la vie réelle, de la vie extérieure, de ses intérêts, de ses passions, de ses misères, Toutefois, présentée comme une évidence et même comme une nécessité par les universitaires, la collaboration entre l'Ecole et le Palais n'apparaîtra pas forcément aussi naturelle et indispensable aux yeux des juges
, Le jugement ou l'arrêt n'est pas, en effet, un ''pur'' acte doctrinal ; c'est un acte d'autorité, un acte de puissance, emportant obligation et produisant lien
, Il ne s'applique qu'aux parties entre lesquelles il a été rendu
, , p.101
, Les recueils d'arrêts et les arrêtistes », Le Code civil?, op. cit., p. 177. 1313 V° supra, p.69
, Nous retrouvons ici sous la plume d'un magistrat le même discours que celui tenu par les arrêtistes en leur temps, c'est-à-dire celui d'une déconnexion entre les abstractions de la doctrine et les réalités juridiques du Palais. L'universitaire et le juge ne parleraient pas le même langage, et ne s'intéresseraient finalement pas au « même droit » 1315 . C'est peut-être là tout le sens des paroles adressées par le Président Romieu aux jeunes auditeurs du Conseil d'Etat : « Revoyez des cours si vous voulez, cette application nécessaire et restreinte suffit pour lui donner une valeur juridique plus considérable qu'à l'opinion d'un jurisconsulte » 1314, 1316.
, Pour Leclerc surtout, les décisions des juges ont une autorité supérieure aux opinions doctrinales en raison de leur caractère déontique
, est pas pour autant forcé de suivre les préconisations lointaines d'une doctrine qui elle, en revanche, est toujours contrainte de s'appuyer sur l'autorité d'autrui -juge ou législateurafin de valoriser son propre magistère. A titre d'illustration, s'il est exceptionnel qu'une Cour justifie sa décision en se référant explicitement à la théorie d'un auteur, les membres de la doctrine n'ont jamais répugné durant tout le XIX e siècle à appuyer leurs opinions de l'autorité des arrêts 1317
, juge lui-même peut [?] mesure qu'elle s'élaborait » 1318 . S'il y a une part évidente de vérité dans ces propos, l'influence de la doctrine sur la jurisprudence demeure néanmoins bien difficile à apprécier et à quantifier
, , p.24
, Ces merveilleuses cathédrales doctrinales que nos collègues français bâtissent sont éblouissantes d'un point de vue formel, me dit en substance mon correspondant, mais cela fait déjà un certain temps que nous ne croyons plus vraiment à leur pertinence sur le fond », Christophe JAMIN, « La construction de la pensée juridique française?, V° à titre d'illustration les propos d'un magistrat américain rapportés par Christophe Jamin au sujet des constructions doctrinales des universitaires français : «, p.501
,
, Revue Administrative, vol.283, pp.88-97, 1995.
, Romieu concluait », Figures de justice. Études en l'honneur de Jean-Pierre Royer, 1317 V° notamment supra, p.221, 2004.
, Surtout, même en étant exclu de la doctrine, le juge peut néanmoins dégager par lui-même les solutions et le sens de sa pratique, sans avoir besoin de suivre les préconisations de l'Ecole, Encyclopédie juridique -Répertoire de Droit Civil Dalloz, t.2, Dalloz, pp.21-22, 1953.
, Si le professeur écrivait cela au sujet du droit administratif, la proposition demeure tout aussi valable pour le droit civil, alors même que dans cette matière la « parole scientifique » des juges et des praticiens a été pour ainsi dire confisquée par les universitaires. L'entre-soi que les professeurs instaurent au sein des recueils de jurisprudence, reléguant les praticiens à la marge des médias du droit et de la pensée juridique, naturellement les mieux placés pour en révéler la signification, la portée, voire les secrets » 1319
, En recomposant la jurisprudence au gré des arrêts qui leur semblent dignes d'intérêt, les professeurs deviennent en quelque sorte « co-auteurs » de cette dernière avec les magistrats 1321 . Toutefois, cette pseudo maîtrise de l'Ecole sur la jurisprudence demeure intrinsèquement soumise à la pratique. L'université en effet ne saurait s'emparer, d'une part, des dynamiques jurisprudentielles et sociales, tout en ignorant, d'autre part, les praticiens et leurs pratiques. Autrement dit, si elle permet à l'Ecole de composer avec les faits sociojuridiques, la logique du « projet jurisprudentiel » ne délivre pas entièrement les professeurs des réalités, des usages et des opinions des hommes du Palais. Selon Stéphane Rials, « tous les juristes, d'une façon ou d'une autre, sont appelés à ''se régler, L'activité doctrinale des juges n'en demeure pas moins évidente à la Belle Epoque, à partir du moment où les magistrats commencent à se libérer du carcan des textes pour viser des principes de plus en plus détachés des fondements législatifs
, Etat et l'incommunicabilité, Etudes et Documents du Conseil d'Etat, p.19, 1979.
, et suiv. 1321 V° supra, p.425
, Critique philologique humaniste et culture juridique moderne de la forme », Droits. Revue française de théorie, de philosophie et de cultures juridiques, n° 26/2, « La codification, pp.153-154, 1997.
, , p.366
, « La construction de la pensée?
, Selection of Cases on the Law of Contracts (1871); Cases on Sales (1872)
, Cette conception « réaliste » du droit, qui s'attache à suivre au plus près la vie juridique sans en maquiller les complexités et les contradictions par le jeu des principes et des systèmes, productrice que d'« artifices », insusceptibles de saisir le droit réel 1330
, Ecole scientifique refonde à cette période son autorité en valorisant sa fonction épistémique, le professeur lillois dresse un terrible constat d'impuissance cognitive, la doctrine ne pouvant véritablement saisir et rationaliser les pratiques juridiques. Les forces vives des faits sociaux et la jurisprudence qui devaient permettre à l'Ecole de rénover ses fonctions et de promouvoir son autorité pourraient en définitive piéger cette dernière dans un projet illusoire, car impossible. Loin de renforcer la doctrine, l'étude du « droit réel » ne ferait alors que confirmer la primauté et la supériorité de pratiques juridiques irréductibles aux théories et aux systèmes perfectibles de l'Ecole
, cette même observation des réalités juridiques qui conduit notamment Demogue à désarticuler la théorie des sources du droit de Gény 1331 , l'auteur reconnaissant la qualité de « source du droit » à la jurisprudence 1332 , et mettant la coutume, 1333.
, Demogue expose indirectement la contradiction -pour ne pas dire l'hypocrisie -d'une
, Demogue en ce sens fut des plus mal accueillies. Le « projet jurisprudentiel » de la Belle Epoque, ainsi que les appels à se saisir des faits sociaux relèveront ainsi davantage d'une posture, d'un discours, que d'une authentique réforme intellectuelle et méthodologique
, ils n'ont jamais vraiment rompu avec le légalisme que les 1330 V° notamment Christophe JAMIN, « Demogue et son temps, Réflexions introductives sur son nihilisme juridique
, V° notamment sur ce point A. DHONTE, « Les sources du droit chez René Demogue », Revue Interdisciplinaire d'Etudes Juridiques, vol.56, pp.89-110, 2006.
, ) », Revue trimestrielle de droit civil, p.745, 1938.
, , p.96
, nombreuses plumes
, Principalement recentré sur les recueils Sirey et Dalloz, notre travail de thèse serait utilement complété par des études systématiques portant sur les autres recueils de jurisprudence de la période, afin d'affiner l'histoire de l'arrêtisme et de ses acteurs
, XIX e siècle nous invite peut-être à envisager l'histoire de la pensée juridique au-delà des auteurs et des travaux que l'historiographie a officiellement -ou officieusement -rangé dans le champ de la « doctrine ». La littérature juridique et les approches du droit qui s'éloigneraient trop du « modèle universitaire », selon l'expression employée par Christophe Jamin et Philippe Jestaz 1336 , seraient en effet exclues d'office de la doctrine, et donc de toute contribution à la pensée juridique de leur temps
, on qualifie de purement praticienne, autrement dit informative, utilitaire, descriptive et pas forcément signée d'ailleurs : dénuée d'armature théorique, celle-ci n'est pas reconnue comme faisant partie de la doctrine et n'en subit guère l'influence, 1337.
, Nous espérons avoir démontré qu'il n'en est rien, et que l'arrêtisme fut au contraire l'expression d'un pluralisme des méthodes, ou tout du moins d'un courant particulier de la pensée juridique du XIX e siècle, Indiscutablement, les recueils de l'arrêtisme furent longtemps considérés comme une littérature « purement praticienne », utilitaire, informative et sans liens avec la doctrine
, Jamin et Jestaz : « Une petite partie seulement des conclusions ou rapports présentés devant nos tribunaux est publiée, Les travaux du Palais demeurent d'ailleurs toujours délicats à qualifier lorsque l'on adopte la grille de lecture habituelle de la doctrine universitaire
, , p.201
, Recueil général des lois et des arrêts, en matière Civile, pp.1800-1914
, Jurisprudence générale du royaume, en matière civile, commerciale et criminelle -ou Journal des Audiences de la Cour de cassation et des Cours royales (ou recueil périodique Dalloz, pp.1825-1914
, Journal des Audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour en matière civile et mixte, pp.1800-1824
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, , vol.259, p.276
, , p.401
, , vol.297, p.307
, B) L'expression de l'arrêtisme critique __________________________________________ 119
, Les « pré-notes d'arrêts » _______________________________________________ 119
, Les dissertations ______________________________________________________ 131
, Les consultations, vol.136
, Section 2) Les oeuvres de synthèse jurisprudentielle ___________________________________ 141 §1) Jean-Baptiste Sirey, ou l'esprit d'innovation ____________________________________ 142
, A) Les Codes annotés, réinvention de la lexicographie juridique _____________________ 143
, B) Dévoiler la « jurisprudence administrative
, Une réflexion précoce sur la justice administrative ___________________________ 147
, Aux origines du « recueil Lebon », la Jurisprudence du Conseil d'Etat _____________ 154
, Désiré Dalloz, de la « jurisprudence » à la « science
, A) La nécessité d'un nouveau « Répertoire de jurisprudence
,
, Titre II) La normalisation de l
, Chapitre 1) L'âge d'or de l'arrêtisme praticien
, Section 1) L'institutionnalisation de l'arrêtisme _______________________________________ 166
, §1) L'essor de la presse juridique ________________________________________________ 167
, A) La domination éditoriale et juridique des recueils d'arrêts ________________________ 167
, B) La diversification des périodiques juridiques __________________________________ 172
, Les périodiques spécialisés ______________________________________________ 172
, La presse judiciaire ____________________________________________________ 173
, Les revues « scientifiques
, §2) Les auteurs de l'arrêtisme praticien ___________________________________________ 179
, A) Les arrêtistes des recueils Sirey et Dalloz _____________________________________ 181
, Les arrêtistes majeurs du Recueil général des lois et des arrêts __________________ 181
, Les arrêtistes majeurs de la Jurisprudence Générale __________________________ 189
, Les arrêtistes secondaires _______________________________________________ 192
, B) Les transformations de l'arrêtisme praticien ___________________________________ 197
, Section 2) L'autorité des arrêtistes praticiens _________________________________________ 200
, entre « tradition », « pratique » et « science » ____________ 200 §2) La note d'arrêts, expression de la « magistrature
, A) La note d'arrêts, un exercice codifié _______________________________________ 210
, B) La note d'arrêts, un exercice d'autorité _______________________________________ 212
, Chapitre 2) La jurisprudence saisie par la doctrine
, Section 1) Les prétentions jurisprudentielles de la doctrine _____________________________ 222
, §1) Une configuration doctrinale favorable aux études jurisprudentielles ________________ 222
, B) Une prise de pouvoir de la doctrine________________________________________ 428
, Section 2) Le projet jurisprudentiel à l'épreuve de la pratique : l'exemple de la note d'arrêt ____ 431 §1) La note d'arrêt, p.432
, §2) La note d'arrêt, un exercice dogmatique _______________________________________ 443
, Chapitre 2) Le difficile dialogue de l'Ecole et du Palais ____________________________________ 452
, Section 1) L'exemple particulier de la doctrine administrativiste __________________________ 452
, Section 2) La doctrine supplantée par le juge : « les praticiens ont toujours raison, p.466