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Bienvenue dans la collection du Centre de droit social
La collection du Centre de droit social accueille la production scientifique déposée par les chercheurs, enseignants-chercheurs et doctorants du laboratoire.
Elle permet notamment :
- d'assurer une large diffusion des résultats de la recherche produite par le laboratoire
- d'accroître la visibilité de la production scientifique des chercheurs du laboratoire, accessible librement et indexée par la plupart des moteurs de recherche
Derniers documents déposés
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Alexis Bugada. Accident du travail et port du casque pour le marin à la pêche : le cas du capitaine gravement blessé sans défaut de prévention de l'employeur, note sous CA Poitiers, ch. soc., 7 oct. 2021, n° RG 19/03266, DMF n° 842, janvier 2022, pp. 41-53. Le Droit Maritime Français, 2022. ⟨hal-03535666⟩
Notices975 |
Texte intégral43 |
Loi pour une République numérique
Authentification
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Dalloz Actualités - SocialLa signature, pour le compte de l’employeur, d’un accord collectif majoritaire portant plan de sauvegarde de l’emploi, par un mandant, au-delà du pouvoir qui lui a été donné, peut être régularisée, même lorsque cette ratification intervient postérieurement à la décision de l’autorité administrative. Cette solution s’appuie sur la combinaison des articles 1156 et 1998 du code civil, en l’absence de dispositions particulières dans le code du travail et dans les statuts de la fédération. Sur la boutique Dalloz |
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