IDP

L’article explore les conditions d’émergence d’une notion devenue centrale en droit administratif, celle de victime. Jusqu’aux premières années du XXe siècle, elle est un simple élément du langage courant, sans charge juridique, que le juge administratif utilise rarement. A la même époque, la doctrine fait preuve d’une indifférence similaire à l’égard du mot victime et de la réalité qu’elle recouvre. C’est alors le législateur qui impose au Conseil d’Etat et aux professeurs l’emblème de la victime. Une série de lois, adoptées dans les années 1910 et prévoyant la réparation de dommages sériels, provoque l’apparition d’une véritable vogue victimale. La doctrine renoue alors avec la signification originelle de la victime, la victime sacrificielle, celle qui génère du lien social. Devenue objet du droit administratif, objet de travaux doctrinaux comme de décisions juridictionnelles, la victime peine pourtant à devenir un sujet de droit. Les efforts conjugués du législateur et de la doctrine empêchent en effet la reconnaissance de véritables droits subjectifs. A l’issue de ce parcours généalogique, la victime apparaît en droit administratif comme un instrument distinct de celui manié par les privatistes. Elle se présente en effet comme une « notion de masse », appliquée de façon privilégiée lors de la réparation de dommages sériels par des lois privées de tout lien avec l’idée de responsabilité. Elle désigne l’être dont la souffrance puise sa source dans une cause particulière, qui émeut suffisamment la communauté nationale pour que l’Etat lui offre un dédommagement, au moins partiel. L’octroi de la qualité de victime semble être l’apanage du législateur, ce dernier détenant seul la légitimité pour déterminer les causes qui donnent un sens à une souffrance et les douleurs qui cimentent la collectivité.