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Article De Blog Scientifique Année : 2023

« Le rapport de la commission des Privilèges du 15 juin 2023 : une procédure riche d’enseignements sur la place de la responsabilité politique des gouvernants dans la démocratie britannique », JP Blog, juin 2023

Résumé

The report of the House of Commons Committee of Privileges published on 15 June 2023 and approved by the members of Parliament acknowledges that Boris Johnson is guilty of contempt of Parliament by having misled it. The commission scrutiny is one of a series of inquiries against the former Prime Minister and his Cabinet. The report shows that the principle of political accountability in the UK Constitution is not a pipe dream.
Le rapport de la commission des Privilèges du 15 juin 2023 : une procédure riche d’enseignements sur la place de la responsabilité politique des gouvernants dans la démocratie britannique

Par Aurélien Antoine Le rapport de la commission des Privilèges du 15 juin 2023 et validé par les membres de la Chambre des Communes a reconnu que Boris Johnson avait été coupable d’un outrage au Parlement en l’ayant manipulé. L’enquête parlementaire s’ajoute à d’autres qui ont permis de vérifier que le principe de responsabilité politique des gouvernants outre-Manche n’est pas une chimère.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04172604 , version 1 (27-07-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04172604 , version 1

Citer

Aurélien Antoine. « Le rapport de la commission des Privilèges du 15 juin 2023 : une procédure riche d’enseignements sur la place de la responsabilité politique des gouvernants dans la démocratie britannique », JP Blog, juin 2023. 2023. ⟨halshs-04172604⟩
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