Quality of group accounting information, image and manipulations : the case of equity-accounted entities under IFRS
Qualité de l’information comptable des groupes, image et manipulations : le cas des entités mises en équivalence en normes IFRS
Abstract
Contex. tWith the increasing complexity of groups and the consequent difficulty of defining their scope, the accounting model, based on the entity model, is finding it difficult to represent them. Historically, in order to deal with tricky cases at the boundary of the consolidation perimeter (joint ventures, financial subsidiaries, associated entities), the accounting model has used the equity method (EM) to avoid their full or proportionate consolidation. Initially, the opportunism surrounding its use encouraged standard setters to reduce its scope. However, for political and standard-setting reasons, the IASB made the EM mandatory for all joint ventures (JV) under IFRS 11. Previously, under IAS 31, groups had the choice between proportionate consolidation (PC) or the EM method for JV. Aware of the limitations of using the ME method to represent these entities in the primary financial statements, the new IFRS 12, in conjunction with IAS 24, requires disclosures in the notes that are intended to offset the consequences of losing the proportionate consolidation option. The application of these modifications in Europe, from 2014, has prompted a study of the effects of the EM and regulatory changes on the quality of the accounting representation of groups, and more particularly in France, a country that used the PC extensively.Objective. This research explores the extent to which the quality of accounting information under IFRS is compromised by the ME of entities at the boundary of the scope of consolidation, for joint ventures and associates. This doctoral work is based on three studies focusing on the French case, and in some cases the European case.ResultsUsing a value relevance approach, our first study shows the limitations of the representation of these entities with the EM, due to a significant change in the value relevance of the consolidated accounts and a reduction in the faithfulness of the accounting data. This example illustrates the failings of the accounting model in the representation of the group. Our second study shows that the EM is used by groups for earnings management purposes, particularly around thresholds (such as zero earnings and zero variation in earnings). This kind of practice reinforces the imperfect nature of the accounting image. These risks of distorting and manipulating the accounting image through EM make the additional disclosures in the notes (in accordance with IFRS 12 and IAS 24), which we examine in the third article, all the more important. On the whole, however, it has to be said that the quality of information on these entities is lacking. Groups may practice impression management. Instead of compensating for the weaknesses of the primary statements, the notes to the financial statements provide an additional means of manipulating information, thereby further altering the quality of the accounting image.Contributions. The contributions are theoretical, empirical, normative and methodological. Theoretical, in that we are questioning the entity model of group representation. They are empirical, in that we are assessing the consequences of representation by the EM on the value relevance of accounting numbers, the manipulation of earnings, and the opportunistic management of information in the notes to the financial statements of these entities. They are normative and managerial, since recommendations for improving information on EM entities are given both to the standard-setter and to preparers and auditors. Readers of the financial statements are also advised to be vigilant in their use of the information provided by the groups. Finally, the contributions are methodological, through the clarification of certain aspects of the methodologies for analysing value relevance, but also through the analysis of the biases of the methods for analysing threshold management, and finally by bringing to light the ROGME tool (RObust Graphical for Groups Comparison) in accounting.
Contexte. Avec la complexité grandissante des groupes et donc une définition de leur périmètre plus délicate, le modèle comptable, fondé sur le modèle de l’entité, se trouve en difficulté pour les représenter. Historiquement pour traiter les cas délicats à la frontière du périmètre de consolidation (coentreprises, filiales financières, entités associées), le modèle comptable a eu recours à la mise en équivalence (ME) pour éviter leur intégration. Dans un premier temps, l’opportunisme qui a entouré son usage a encouragé le normalisateur à en réduire le champ d’application. Mais pour des raisons politiques et normatives, l’IASB a rendu obligatoire la ME pour les coentreprises, avec l’IFRS 11, alors qu’auparavant, les groupes avaient le choix entre l’intégration proportionnelle (IP) et la ME. Conscient des limites de la représentation de ces entités par la ME dans les états primaires, la nouvelle IFRS 12 associée à l’IAS 24 exige cependant des informations en annexe, qui ont vocation à pallier les conséquences informatives de la perte de l’IP. Ces évolutions, depuis 2014 en Europe, ont motivé l’étude des effets de la ME et des changements réglementaires sur la qualité de la représentation comptable des groupes, et plus particulièrement en France, pays anciennement très utilisateur de l’IP.Objectif. Cette recherche explore dans quelle mesure la qualité de l’information comptable en IFRS est mise en défaut par la ME des entités à la frontière du périmètre de consolidation, pour les coentreprises et les associées. Ce travail doctoral est fondé sur trois études centrées sur le cas français, et parfois européen.Résultats. Par une démarche de type value relevance, notre première étude permet de constater les limites de la représentation par la ME de ces entités, en raison d’une modification significative de la value relevance des comptes consolidés et d’une baisse de la fidélité des données comptables. La défaillance du modèle comptable dans la représentation du groupe est donc illustrée au travers de cet exemple. Notre deuxième étude montre que la ME est utilisée par les groupes à des fins de gestion du résultat, et notamment autour de seuils (comme le résultat nul et la variation nulle du résultat). Le caractère imparfait de l’image comptable est alors renforcée par ce type de pratiques. Ces risques de déformation et de manipulation de l’image comptable par le biais de la ME rendent d’autant plus importante l’information additionnelle dans l’annexe (selon IFRS 12 et IAS 24), que nous étudions dans troisième article. Or, dans l’ensemble, force est de constater que la qualité de l’information sur ces entités y fait défaut. Les groupes peuvent y pratiquer une gestion de impressions. L’annexe, au lieu de compenser les faiblesses des états primaires, est alors un lieu supplémentaire de manipulation de l’information, altérant encore la qualité de l’image comptable.Contributions. Les apports sont à la fois théoriques, empiriques, normatifs et méthodologique. Ils sont théoriques, en participant à la remise en cause du modèle de l’entité pour la représentation des groupes. Ils sont empiriques car nous évaluons les conséquences de la représentation par la ME sur la value relevance des nombres comptables, la manipulation du résultat, et la gestion opportuniste de l’information en annexe sur ces entités. Ils sont normatifs et managériaux puisque des recommandations pour une amélioration de l’information sur les entités ME sont données tant au normalisateur qu’aux préparateurs et auditeurs. Une vigilance est aussi conseillée aux lecteurs des comptes quant à l’utilisation de l’information fournie par les groupes. Enfin les apports sont méthodologiques, par la clarification de certains aspects des méthodologies d’analyse de la value relevance, mais aussi par l’analyse des biais des méthodes d’analyse de la gestion des seuils, et enfin par la diffusion de l’outil ROGME (RObust Graphical for Groups Comparison) en comptabilité.
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