Dérogation à l'obligation de traduction en français des documents de travail pour les entreprises de transport aérien ; Note sous Cour de cassation, Chambre sociale, 12 juin 2012, FS P B, SA Air France contre Syndicat Alter, pourvoi numéro 10-25.822

Danielle Corrignan-Carsin

Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2012

Dérogation à l'obligation de traduction en français des documents de travail pour les entreprises de transport aérien ; Note sous Cour de cassation, Chambre sociale, 12 juin 2012, FS P B, SA Air France contre Syndicat Alter, pourvoi numéro 10-25.822

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Danielle Corrignan-Carsin

Fonction : Auteur

Faculté de droit et de science politique [Rennes]

Résumé

no abstract

Mots clés

Droit public science politique

Domaines

Droit Science politique

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https://univ-rennes.hal.science/hal-01539291

Soumis le : mercredi 14 juin 2017-16:18:36

Dernière modification le : vendredi 9 juin 2023-15:11:21

Dates et versions

hal-01539291 , version 1 (14-06-2017)

Identifiants

HAL Id : hal-01539291 , version 1

Citer

Danielle Corrignan-Carsin. Dérogation à l'obligation de traduction en français des documents de travail pour les entreprises de transport aérien ; Note sous Cour de cassation, Chambre sociale, 12 juin 2012, FS P B, SA Air France contre Syndicat Alter, pourvoi numéro 10-25.822. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2012, 35, pp.44-47. ⟨hal-01539291⟩

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