L’huissier de justice et la médiation : étude de droit comparé - Inria - Institut national de recherche en sciences et technologies du numérique Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2010
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01476921 , version 1 (26-02-2017)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01476921 , version 1

Citer

Guillaume Payan. L’huissier de justice et la médiation : étude de droit comparé . 7e Rencontres européennes de procédure, l’École nationale de procédure, Jun 2010, Toulon, France. ⟨halshs-01476921⟩
105 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More