Licence de dépendance entre brevet et certificat d'obtention végétale : le point d'équilibre ? - Inria - Institut national de recherche en sciences et technologies du numérique Access content directly
Journal Articles Propriété industrielle Year : 2005

Licence de dépendance entre brevet et certificat d'obtention végétale : le point d'équilibre ?

Domains

Law
No file

Dates and versions

halshs-00010682 , version 1 (05-05-2006)

Identifiers

  • HAL Id : halshs-00010682 , version 1

Cite

Maryline Boizard. Licence de dépendance entre brevet et certificat d'obtention végétale : le point d'équilibre ?. Propriété industrielle, 2005, 11, pp.22. ⟨halshs-00010682⟩
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