L'indémnisation des accidents médicaux
Philippe Pierre
Matinée du Juris-Classeur , Oct 2006, Paris, France
Communication dans un congrès
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L'action internationale de la CE en matière de droits de propriété intellectuelle, approche institutionnelle
Vincent Ruzek
Apogée, pp.143, 2007
Ouvrages
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Bail professionnel, reconduction tacite et révision de loyer
Matthieu Mercier
AJDI. Actualité juridique Droit immobilier , 2005, 1, pp.35-37
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La loi de programmation pour la cohésion sociale ou l'avenir d'une ambition
Pierre Villeneuve
Collectivités territoriales - Intercommunalité , 2005, 3, pp.11-12
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La haute autorité de santé : vers une nouvelle gouvernance du système de santé ?
Pierre Villeneuve
La Semaine juridique. Édition générale , 2005, 1, pp.1-2
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Exercice professionnel et responsabilité infirmière
Pierre Villeneuve
Revue du cadre soignant , 2004, 6, pp.11
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Discussions autour du bruit, cause de responsabilité
Gwenaëlle Durand-Pasquier
Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier , 2007, 1, pp.3-4
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Allégation de dopage diffamatoire sur un forum de discussion
Myriam Pendu
Revue Lamy Droit de l'immatériel , 2006, 15, pp.32-34
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Cautionnement et article 1415 du Code civil : permanence ou évolution ?
Gwenaëlle Durand-Pasquier
Revue juridique de l'Ouest , 2006, 2, pp.225 - 235
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Droit de la profession d'avocat
Raymond Martin
La Semaine juridique. Édition générale , 2006, 105
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Présentation de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique
Annabelle Baudry-Merly
Revue juridique de l'Ouest , 2006, 1, pp.35-60
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Citoyenneté de l'Union et constitution pour l'Europe : entre compromis politique et laxisme juridique
Sylvain Laurent
Revue juridique de l'Ouest , 2006, 2006 (1), pp.61-89
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Faute d'action en nullité du bail rural, le défaut d'autorisation d'exploiter n'empêche pas la préemption du preneur
Véronique Barabé-Bouchard
La semaine juridique. Notariale et immobilière , 2005, 51, pp.1510
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Licence de dépendance entre brevet et certificat d'obtention végétale : le point d'équilibre ?
Maryline Boizard
Propriété industrielle , 2005, 11, pp.22
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Les risques naturels et technologiques dans la location d'immeubles
Raymond Martin
Annales des loyers , 2006, 10, pp.10
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Protection spéciale des salariés protégés pendant la période d'essai
Daniel Boulmier
La Semaine juridique. Entreprise et affaires , 2005, 49, pp.1801-1810
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Les relations extérieures de la CE
Joël Lebullenger
Annuaire de droit européen , 1, Bruylant, pp.458-467, 2005
Chapitre d'ouvrage
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La contractualisation des risques, la contractualisation de l'indemnisation
Cristina Corgas-Bernard
Le système juridique à l'ère de la contractualisation Pour une approche du phénomène de la contractualisation , Feb 2007, Lille, France
Communication dans un congrès
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Communauté entre époux. Article 1415 du Code civil : de la saisissabilité des comptes de l'époux caution, note sous Cass 1re civ. 14 janvier 2003
Véronique Barabé-Bouchard
Recueil Dalloz , 2003, pp.2792-2796
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La protection de l'enfant dans la recherche biomédicale
Bénédicte Beviere
Le droit et la santé de l'enfant , Dec 2004, Brest, France
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La jurisprudence communautaire et le principe de stabilité relative dans la politique commune de la pêche.
Danielle Charles-Le-Bihan
Le juge communautaire et la mer , Bruylant, pp.188, 2003
Chapitre d'ouvrage
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Les acteurs institutionnels au service du développément territorial de l'Union ; vers de nouvelles approches de gouvernance ?
Danielle Charles-Le-Bihan
Les instruments juridiques de l'aménagement du territoire de l'Union Européenne , Presses universitaires de Rennes, pp.197-215, 2004, L'univers des normes
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Agir contre soi
Richard Desgorces
Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif , 2003, 1, pp.37-46
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La mort sur le petit écran
Richard Desgorces
Communication - Commerce électronique , 2000, 1, pp.25- 26
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Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, Madame Laporte contre Madame Lanoe et autres, pourvoi numéro 04-13.512
Emmanuel Du Rusquec
Gazette du Palais , 2007, 187, pp.22- 22
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Obligations : sources et classifications
Maryline Boizard
Répertoire pratique de droit privé Obligations et contrats , 2002, 5, pp.10
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Obligations, transmission : cession de créance
Maryline Boizard
Répertoire pratique de droit privé Obligations et contrats , 2003, 5, pp.50
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Articulation de l'assurance dommages-ouvrage et de l'assurance de la garantie décennale
Raymond Martin
Annales des loyers , 2004, 12, pp.2565 -2567
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Assurance sur la vie : bénéficiaire de l'assurance - Identité - Divulgation par l'assureur
Philippe Pierre
Responsabilité civile et assurances , 2003, pp.12
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Risque judiciaire
Philippe Pierre
Dictionnaire de la Justice , Presses universitaires de France, pp.1168, 2004
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