Articulation de l'assurance dommages-ouvrage et de l'assurance de la garantie décennale - Inria - Institut national de recherche en sciences et technologies du numérique Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Annales des loyers Année : 2004

Articulation de l'assurance dommages-ouvrage et de l'assurance de la garantie décennale

Raymond Martin
  • Fonction : Auteur
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Mots clés

droit de la construction

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00261929

Soumis le : lundi 10 mars 2008-14:43:03

Dernière modification le : vendredi 26 mai 2023-15:36:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00261929 , version 1 (10-03-2008)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00261929 , version 1

Citer

Raymond Martin. Articulation de l'assurance dommages-ouvrage et de l'assurance de la garantie décennale. Annales des loyers, 2004, 12, pp.2565 -2567. ⟨halshs-00261929⟩

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